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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Capital pointsCarte griseCode de la routePerte de points | bonjour,j'ai prete mon vehicule pendant les vacances à un membre de la famille , qui ces fait controle à96 km/h ;je ne suis pas responsable de son comportement routier.je voudrais savoir le texte de loi qui noblige pas à des noncè le conducteur ? merci. | | Exces de vitesse J'étais a une soirée et on m'a demandé pour emprunter mon vehicule. la personne conecernée c'est fait flashé a un radar fixe de dérriére a 120km/h au ... Forum Exces de vitesse Au volant de la voiture de la societe pour laquelle je travaille je pense avoir été flashé à 145kmh au lieu de 130 kms/h.
étant donné qu'il ne s'agit... Forum | | 2 réponses | |
bonjour,c'est l'art.L-121-3 du code de la route qui dit que le titulaire de la carte grise est pécunairement responsble mais pas pénalement.Il faut faire une requete en éxonération dans les 45 jours(qui est assez complexe)en principe vous aurez une plus grosse amende mais pas de perte de points.Si vous avez un bon capital points il vaudrai peut etre mieux vous arranger avec le conducteur,vous perdez 1 seul point si la limitation était à 90 ou 80 km/h que vous récupérez dans 6 mois si vous ne faites pas une autre infraction entrainant retait de points,je pense avoir répondu.
il y a 8 mois |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Vous pouvez dénoncer le conducteur pour ne pas perdre les points et que celui paye l'amende. Par contre, vous n'avez pas d'obligation de le dénoncer mais vous avez effectivement l'obligation dans ce cas de payer l'amende comme l'explique nadina78. Il n'y a pas de texte qui vous oblige à dénoncer le conducteur donc pas définition ce n'est pas obligatoire, vous devez seulement payer l'amende. Pour plus d'infos : http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/la-contestation-des-infractions/denoncer-conducteur-infraction.htm Mélodie.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Excès de vitesse Je suis commercial, j'ai été pris a 106km/h retenu 100 dans un village.j'ai mes 12 points pas d'affraction majeur pas de delit casier judiciere vierge... Forum - Résolu par un avocat Exces de vitesse Que risque t on pour un excès de vitesse de 177 km/h retenu au lieu de 90 km/h avec 30mlg d'alcool Forum - Résolu par un avocat Excès de vitesse Peut t'on retirer 12 point d'un seul coup pour excès de vitesse Forum - Résolu par un avocat Exces de vitesse Si je depasse de 5 km/h de la vitesse autorise je risque quoi ? Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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