Non,
le compromis de vente est certes un avant-contrat, mais c'est une
promesse synallagmatique de vente, qui juridiquement vaut vente.
Je m'explique,
vous vous êtes engagé a acheter le bien envers un vendeur qui s'est engagé a vous vendre ce bien.
Vous vous êtes donc tous les deux accordé sur la chose, et aussi sur le prix.
Ce consentement vaut vente.
Cependant, ce compromis peut être assorti d'une clause (condition suspensive ou résolutoire, terme).
C'est généralement le cas pour l'obtention d'un prêt, du certificat d'urbanisme ou de l'état hypothécaire.
Auquel cas la vente est suspendue a la réalisation de cette condition d'obtention.
Hors les cas fixés par ces clauses, il est prévu un
délai de rétractation ou de réflexion de 7 jours suivant la signature du compromis, permettant a l'acheteur ou au vendeur de se retirer de ses engagements.
Passé ce délai, et pour des cas autres que ceux fixés par les clauses, la vente devra nécessairement avoir lieu.
Vous avez l'obligation de payer le prix au vendeur, si vous le faite pas il pourra vous attaqué en exécution forcée de la vente, c'est a dire de votre
obligation de payer le prix, et pourra par ailleurs obtenir des dommages-intérêts, notamment les indemnités d'immobilisation dues pendant toute la durée de la procédure.
Le
divorce n'est pas une cause permettant l'annulation d'une vente.
