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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Non remboursement de trop perçu de cotisations par la cipav | Thèmes abordés : Droit du travailJugementTASSCode de laRetraite | Bonjour, J’ai arrêté mon activité libérale en Juin 2008. Mon ancienne caisse de retraite, la CIPAV, refuse de régulariser mes cotisations provisionnelles 2008 (calculées sur mon résultat de 2006 soit 50 K€) sur mon résultat réel 2008 de 2000 €. Elle s’appuie pour cela sur les articles L642-2 et D642-6 du code de la sécurité sociale. Pour moi, mes résultats réels 2008 ont été connus en septembre 2008, elle devait donc me rembourser le trop perçu dès 2008. Si je comprends bien, la CIPAV, elle, dit que la régularisation aurait dues avoir lieu en 2010, mais que comme je ne faisais plus partie de ses effectifs et que je n’ai pas pris ma retraite aucune régularisation ne m’est due ! Nous passons en jugement devant le TASS le mois prochain, quelqu’un peut-il m’aider à argumenter mon dossier ? Merci d'avance | | | | 1 réponse | |
Bonsoir Je suis exactement ds le même cas que vous. Pourriez-vous me dire comment vs avez argumenté auprès de TASS et le résultat. Mon mail: jguir@free.fr Avec mes remerciements
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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