Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
une personne
Non remboursement de trop perçu de cotisations par la cipav
Sujet initié par exproflib, il y a 8 mois
Thèmes abordés :
Droit du travailJugementTASSCode de laRetraite
Bonjour,
J’ai arrêté mon activité libérale en Juin 2008. Mon ancienne caisse de retraite, la CIPAV, refuse de régulariser mes cotisations provisionnelles 2008 (calculées sur mon résultat de 2006 soit 50 K€) sur mon résultat réel 2008 de 2000 €. Elle s’appuie pour cela sur les articles L642-2 et D642-6 du code de la sécurité sociale. Pour moi, mes résultats réels 2008 ont été connus en septembre 2008, elle devait donc me rembourser le trop perçu dès 2008. Si je comprends bien, la CIPAV, elle, dit que la régularisation aurait dues avoir lieu en 2010, mais que comme je ne faisais plus partie de ses effectifs et que je n’ai pas pris ma retraite aucune régularisation ne m’est due !
Nous passons en jugement devant le TASS le mois prochain, quelqu’un peut-il m’aider à argumenter mon dossier ?
Merci d'avance
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
1 réponse
0
+
-
guiraud58909
Titre
Invité
messages
1
avis positifs
0
messages résolus
0
Bonsoir
Je suis exactement ds le même cas que vous. Pourriez-vous me dire comment vs avez argumenté auprès de TASS et le résultat. Mon mail: jguir@free.fr
Avec mes remerciements
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
une personne
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous