Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Divorce par consentement mutuel
Sujet initié par isavally, il y a 8 mois
Thèmes abordés :
Procédures de divorceDivorceGarde des enfantsDroit de visiteJugeJugementConsentement mutuelConséquences du divorceDivorce amiableTGITous les thèmes
Bonjour,

Je souhaite divorcé et j'ai un fils de 3ans. Avec mon mari nous sommes d'accord pour divorcer à l'amiable.
Petit soucis, je vis dans les bouches du rhone actuellement, je souhaite partir dans le Rhone avec mon fils dont j'aurai la garde. Son père l'aura en garde pendant les vacances scolaires.
Pouvez-vous me dire à quel moment, je peux quitter le domicile conjugal ?

Je vais demandé l'aide juridictionnelle mais dois-je d'abord déposé le formulaire et qu'on me désigne un avocat ? ou est-ce que je peux me trouvé un avocat qui prend en compte l'aide juridictionnelle.

Et savez-vous combien de temps cela peut-il duré ?

En espérant avoir des réponses rapidement.

Je vous remercie
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Partage des biens dans le divorce par consentement mutuel Mon épouse souhaite divorcée, s'installée, et affirme ne vouloir qu'une partie de la somme estimée pour la maison. si le total des parts est évalué à ...
Forum
Divorce par consentement mutuel Comment divorcer par consentement mutuel rapidement puis ce que mon mari a demander un avocat commis d'office alors que moi je lui avait proposer un a...
Forum
Divorce par consentement mutuel Puis je avoir le meme avocat que mon mari et beneficier de l aide jusridictionnelle (je ne travaille pas) ?
Forum
Divorce par consentement mutuel L'avocat est-il obligatoire? est-il possible de ¨passer¨uniquement devant un notaire?
Forum
5 réponses
+1
+
-
Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
3973
avis positifs
1168
messages résolus
195
Vous pouvez quitter le domicile conjugal des maintenant en demandant a ce que votre époux vous signe une autorisation pour le faire.
S'il ne veut pas, il faudra alors aller déclarer votre départ du domicile conjugal au commissariat le plus proche.

En outre, si vous souhaitez déménager, il faut impérativement en informer votre conjoint et lui communiquer au plus tard un mois après le déménagement la nouvelle adresse. Il ne peut s'opposer au déménagement mais pourra demander la garde de l'enfant ou encore un réaménagement de son droit de visite et d'hébergement.
Mais comme vous êtes actuellement entrain de planifier toutes ces conséquences du divorce dans votre convention ça ne devrait pas poser de problème.

Vous pouvez trouver un avocat acceptant l'aide juridictionnelle et ensuite remplir le formulaire Cerfa d'aide juridictionnelle et le déposer au TGI dont dépend votre domicile.

En principe peu de temps, le consentement mutuel est le plus rapide, vous aurez un rendez-vous a deux avec l'avocat, il vous expliquera quelle procédure choisir et vous conseillera sur le consentement mutuel, vous dira les pieces a fournir et comment et sur quoi rédiger votre convention.
2e rdv : vous lui déposer les pièces demandées et la convention de divorce.

De son côté il dépose la requête devant le TGI.

3e étape : rendez vous devant le JAF du TGI de votre lieu de domicile, il homologue la convention si tout va bien (pas de pression, pas d'inégalité), et prononce le divorce, jugement définitif et a effet immédiat.

Donc dans le meilleur des cas ca ne prendra pas plus de 3 mois.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
isavally
Titre
Invité
messages
3
avis positifs
0
messages résolus
0
Je n'ai pas envie de prendre le risque de partir si cela doit se retourner contre moi.
Sinon à partir de quel moment puis-je partir ? au début de la procédure ou non ?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
+1
+
-
Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
3973
avis positifs
1168
messages résolus
195
Ca ne va pas se retourner contre vous, je vous ai dit, si vous parvenez a avoir l'accord écrit de votre mari, ou alors si vous faites une déclaration au commissariat le plus proche, vous pouvez partir a tout moment, le risque c'est éventuellement pour la garde des enfants.

Si vous voulez attendre que le juge ait tout fixé, il faudra alors attendre l'homologation de votre convention, c'est a dire, en cas de divorce amiable, le prononcé du divorce.

Adrien C.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
isavally
Titre
Invité
messages
3
avis positifs
0
messages résolus
0
Alors j'ai demandé à mon mari qu'il me fasse un accord écrit mais il ne veut pas car il ne veut pas que je me fasse héberger par la personne qui était censé le faire.
A-t-il le droit de m'imposer l'endroit ou je vais vivre avec notre fils ?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
+1
+
-
Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
3973
avis positifs
1168
messages résolus
195
En principe non mais il a le droit d'être tenu informé et également de connaître la nouvelle adresse au plus tard un mois après le déménagement.
S'il ne veut pas signer la convention c'est plus embêtant mais vous pouvez toujours partir en faisant une déclaration au commissariat.
Cependant il n'est pas recommandé de partir avec l'enfant dans ce cas.
D'un autre côté si vous laissez l'enfant a la garde de votre mari vous pouvez diminuer vos chances d'obtenir sa garde après le divorce.

Ce que je vous conseille c'est donc d'entamer la procédure au plus vite, ce ne sont normalement que 2 a 3 mois, c'est supportable, et ensuite la convention est homologuée, vous êtes divorcés, vous faites ce que vous voulez.

Adrien C.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
2
Fiche Pratique
3
Forum
Divorce par consentement mutuel La requête initiale pour un divorce par consentement mutuel peut-elle être présentée par les conjoints ou l'assistance d'un avocat est-elle obligatoir...
Forum
Divorce par consentement mutuel Nous sommes séparé de fait depuis aout 2008 et nous avons décidé d'un comme un accord de divorcer. j'aurai la garde des enfants. j'ai rencontré quelqu...
Forum
Delai de reglement de la soulte en cas de divorce par consentement mutuel Je passe devant le juge dans quelques jours pour divorcer. l'acte de liquidation des biens a été signé chez le notaire et prévoit un délai de 2 mois p...
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Fiche Pratique