Bonjour,

Oui, cela découle de la directive du 23 novembre 1993 sur le temps de travail.

Centrée sur la protection de la santé et de la sécurité, l'article 4 de la directive créée une obligation d'un temps de pause minimum au cas où le temps de travail journalier est supérieur à 6 heures. Pendant cette période de pause, le salarié n'est pas au travail et n'est pas à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions puisque telle est la définition du temps de travail par la directive. Cet article 4 a suscité l'introduction dans le droit interne, par l'article 6 de la loi du 13 juin 1998, d'un article L. 3121-33 (1er al.) créant un droit à une pause de 20 minutes lorsque le travail quotidien atteint 6 heures.

Il appartient au juge de vérifier que le temps de travail accompli pendant 6 heures est bien du travail effectif (Cass. soc., 13 mars 2001). À noter que la Haute juridiction adopte une position différente de la définition légale quant au moment de la pause, puisque l'article L. 3121-33 du Code du travail prévoit qu'aucun travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie de la pause légale de 20 minutes, ce qui tendrait à imposer un temps de pause avant la fin de cette séquence de 6 heures de travail continu. Pour la Cour de Cassation, ce n'est qu'après 6 heures de travail que le temps de pause doit s'appliquer.

Le souci, pour vous, avec cette définition, c'est que vous allez travailler 6 heures, faire une pause de vingt minutes, travailler 10 minutes puis partir. C'est insatisfaisant.

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-temps-de-travail.htm

Bien à vous,

Johan