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Combien de temps doit-on conserver les bulletins de paie ?
Sujet initié par claude benetiere, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailSalariéBulletin de paieBulletins de paieRetraite
Combien de temps doit-on conserver les bulletins de paie ?
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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Bonjour,

si vous êtes employeur, cinq ans. Si vous êtes salarié, vous n'avez aucune obligation légale de les conserver mais c'est très, très, très vivement conseillé.

Si vous êtes employeur, l'article L.3243-4 vous impose de conserver un double des bulletin de paie pendant cinq ans (c'est pour faciliter le travail de l'Inspection du Travail et de l'URSSAF).
Si vous êtes salarié, il n'y a aucune obligation légale...mais il ne faut pas oublier que le bulletin de paie a une valeur probatoire très importante, notamment pour justifier des durées de cotisation lors de la liquidation de votre retraite. Il faut donc les conserver jusqu'à la retraite, voire pendant (un éventuel litige étant toujours possible...).

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/La-remuneration-du-salarie/Le-bulletin-de-paie.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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