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Mise a pied conservatoire
Sujet initié par audetib, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailLicenciementSalaire
lors d'une mise à pied conservatoire l' employeur est il dans l'obligation d'en donner le motif?
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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Bonjour,

logiquement, oui

la mise à pied conservatoire est une sanction disciplinaire. L'article L.1332-3 du Code du Travail dispose que lorsqu'il y a mise à pied conservatoire, il faut accomplir l'entière procédure disciplinaire. La mise à pied entraîne une privation de salaire, or seule la faute grave peut justifier une telle privation (Soc. 6 novembre 2003). Donc, les faits qu'on vous reproche doivent constituer une telle faute.

Dès lors, logiquement, il doit signaler qu'on vous reproche une faute grave...

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/licenciement-disciplinaire.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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matlosa
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aujourd'hui
il y a 3 mois
matlosa
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mon employeur a précisé dans le télégramme téléphonique pour des faits graves.Je suis agent de sécurité.Dimanche soir pendant ma ronde j'ai ouvert un local de stockage de produits de nettoyage avec un badge qui laisse une trace sur ordinateur.Il y avait des bidons par terre.J'ai refermé la porte et j'ai continuer ma ronde.Lundi matin le client dit qu'il manque 2 bidons.Moi je n'ai rien pris.Je vais certainement être convoqué dans un premier temps.Le licenciement est-il plus que probable?Dans ce cas vais-je toucher du chômage? Merci pour vos informations qui sont précieuses et qui aide au moral.
il y a 3 mois
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matlosa
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J'ai reçu par télégramme téléphonique une mise a pied conservatoire avec effet immédiat.Y a t-il perte de salaire?
 
 
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PM tedforum.com
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J'ai reçu par télégramme téléphonique une mise a pied conservatoire avec effet immédiat.Y a t-il perte de salaire?

mon employeur a précisé dans le télégramme téléphonique pour des faits graves.Je suis agent de sécurité.Dimanche soir pendant ma ronde j'ai ouvert un local de stockage de produits de nettoyage avec un badge qui laisse une trace sur ordinateur.Il y avait des bidons par terre.J'ai refermé la porte et j'ai continuer ma ronde.Lundi matin le client dit qu'il manque 2 bidons.Moi je n'ai rien pris.Je vais certainement être convoqué dans un premier temps.Le licenciement est-il plus que probable?Dans ce cas vais-je toucher du chômage? Merci pour vos informations qui sont précieuses et qui aide au moral.

Bonjour,
Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 3 mois
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