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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Mise a pied conservatoire Sujet initié par audetib, il y a 2 ans | Thèmes abordés : Droit du travailLicenciementSalaire | lors d'une mise à pied conservatoire l' employeur est il dans l'obligation d'en donner le motif? | | Salaire et mise a pied conservatoire Je suis actuellement en mise à pied conservatoire depuis le 21 février. je sais qu'en cas de licenciement je perds mes jours de mise à pied mais
je v... Forum - Résolu Lettre de mise a pied conservatoire Voila mercredi 12 aout je suis en mise a pied conservatoire et ne sachant pas pourquoi je leur demande c est alors qu on me dit on a pas le droit de l... Forum - Résolu | | 5 réponses | |
Bonjour, logiquement, oui la mise à pied conservatoire est une sanction disciplinaire. L'article L.1332-3 du Code du Travail dispose que lorsqu'il y a mise à pied conservatoire, il faut accomplir l'entière procédure disciplinaire. La mise à pied entraîne une privation de salaire, or seule la faute grave peut justifier une telle privation (Soc. 6 novembre 2003). Donc, les faits qu'on vous reproche doivent constituer une telle faute. Dès lors, logiquement, il doit signaler qu'on vous reproche une faute grave... Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/licenciement-disciplinaire.htm Bien à vous, Johan
il y a 5 mois mon employeur a précisé dans le télégramme téléphonique pour des faits graves.Je suis agent de sécurité.Dimanche soir pendant ma ronde j'ai ouvert un local de stockage de produits de nettoyage avec un badge qui laisse une trace sur ordinateur.Il y avait des bidons par terre.J'ai refermé la porte et j'ai continuer ma ronde.Lundi matin le client dit qu'il manque 2 bidons.Moi je n'ai rien pris.Je vais certainement être convoqué dans un premier temps.Le licenciement est-il plus que probable?Dans ce cas vais-je toucher du chômage? Merci pour vos informations qui sont précieuses et qui aide au moral. il y a 3 mois |
J'ai reçu par télégramme téléphonique une mise a pied conservatoire avec effet immédiat.Y a t-il perte de salaire?
il y a 3 mois J'ai reçu par télégramme téléphonique une mise a pied conservatoire avec effet immédiat.Y a t-il perte de salaire? mon employeur a précisé dans le télégramme téléphonique pour des faits graves.Je suis agent de sécurité.Dimanche soir pendant ma ronde j'ai ouvert un local de stockage de produits de nettoyage avec un badge qui laisse une trace sur ordinateur.Il y avait des bidons par terre.J'ai refermé la porte et j'ai continuer ma ronde.Lundi matin le client dit qu'il manque 2 bidons.Moi je n'ai rien pris.Je vais certainement être convoqué dans un premier temps.Le licenciement est-il plus que probable?Dans ce cas vais-je toucher du chômage? Merci pour vos informations qui sont précieuses et qui aide au moral. Bonjour, Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.comil y a 3 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Posez votre question Arrt et mise à pied conservatoire Licenciée (directrice établissement) après un arrêt de travail de cinq mois (prothèse) mon employeur a constitué un dossier à charge et afin d'éviter ... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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