Bonjour,

à lire votre convention collective, et notamment son article 18, j'en déduis que le versement des indemnités complémentaires a une durée maximale de 6 mois.

Je vous cite l'article 18 :

"Les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladies ou d'accidents, ayant fait l'objet de notifications de l'intéressé, sauf impossibilité dans les trois jours, ne constituent pas une rupture du contrat de travail, mais une simple suspension qui ne pourra dépasser six mois consécutifs ou non ; cette durée de six mois s'entendant à l'intérieur d'une période de douze mois consécutifs.

Passé ce délai de six mois, prévu ci-dessus, le licenciement de l'intéressé pourra être effectué, étant entendu que priorité d'embauche lui sera réservée pendant les six mois suivants.

A condition qu'il perçoive les prestations maladies ou une pension d'invalidité maladie de la sécurité sociale, le salarié a droit à la perception d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur, calculée de telle sorte que l'ensemble (prestation maladie plus indemnité complémentaire) atteigne un total égal à 90 p. 100 du salaire réel brut."

Dès lors qu'il n'y a plus suspension du contrat de travail, il n'y a plus lieu de verser les indemnités complémentaires. D'autant plus que les indemnités journalières ne sont versées que pour une durée de 6 mois maximum (article R. 323-1 du Code de la Sécurité Sociale) hors affections de longue durée (ces dernières sont inscrites sur une liste de la Haute Autorité de Santé, et peuvent donner lieu à indemnisation pendant 3 ans).

Bien à vous,

Johan