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Posez votre question Le sujet Mise a pied conservatoire | Thèmes abordés : Droit du travailLicenciement | j ai ete prevenu de ma mise a pied a 20h30 il m a ete demande de ne pas me presenter a mon poste le lendemain est ce legal | | Salaire et mise a pied conservatoire Je suis actuellement en mise à pied conservatoire depuis le 21 février. je sais qu'en cas de licenciement je perds mes jours de mise à pied mais
je v... Forum - Résolu Lettre de mise a pied conservatoire Voila mercredi 12 aout je suis en mise a pied conservatoire et ne sachant pas pourquoi je leur demande c est alors qu on me dit on a pas le droit de l... Forum - Résolu | | 1 réponse | |
Bonjour, cela dépend. Si c'est une mise à pied conservatoire, c'est possible : elle peut être notifiée verbalement (bien qu'il soit conseillé à l'employeur, pour des raisons de preuve, d'envoyer dans la foulée un écrit, qui rappelle la convocation imminente à un entretien préalable de licenciement). Si c'est une mise à pied disciplinaire, c'est douteux : elle doit suivre une procédure disciplinaire stricte. L'article L.1332-2 du Code du Travail prévoit notamment une convocation à un entretien, qui doit être écrite. Pour cette seule raison, la mise à pied serait irrégulière. Pour différencier les deux, un critère simple : la première précède nécessairement un licenciement pour faute grave ; l'autre est une sanction indépendante de tout licenciement ultérieure (elle "épuise" le pouvoir disciplinaire de l'employeur, qui ne pourra punir deux fois le même fait). Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/licenciement-disciplinaire/La-mise-a-pied.htm Bien à vous, Johan
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Arrt et mise à pied conservatoire Licenciée (directrice établissement) après un arrêt de travail de cinq mois (prothèse) mon employeur a constitué un dossier à charge et afin d'éviter ... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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