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Changement de poste dans une même entreprise
Sujet initié par darkelfie, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailContrat de travailSalaireSalariéModification du contrat de travailDroit
Mon patron m'impose la gestion du rayon frais de magasin à partir de la semaine prochaine, et refuse de me faire signer un contrat pour ce nouveau poste ( donc je garderais ma qualification de CAISSIERE ELS Niveau 2, ainsi que le salaire de caissiere ) à t-il le droit ?
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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13
Bonjour,

il s'agit d'une modification du contrat de travail, à mon sens.

L'employeur a le pouvoir de changer vos fonctions, tant que cela ne modifie pas votre niveau de responsabilité et qu'il s'agit de tâches connexes.
Mais si la tâche diffère franchement et que ce n'est pas habituellement associé à la tâche du salarié, ce sera une modification du contrat de travail (Soc. 24 janvier 2001. C'était le cas d'un veilleur de nuit à qui on demandait de dressait le couvert pour le petit-déjeuner...).

Je ne suis pas intimement persuadé que la gestion des stocks et leur approvisionnement soit une tâche connexe à la fonction de caissière.

Bien à vous,

Johan
 
 
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