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Modification de la rémunération d'un vrp
Sujet initié par de Saint Hilaire, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailContrat de travailSalaireSalariéClause de variationRémunération du salarié
licéité d'une clause de variation de la rémunération d'un VRP
Salaire variable : les modalités du salaire variable sont précisées par le PAY -PLAN. Tout changement, toute modification ultérieurs seront portés à votre connaissance par note ou circulaire de votre hiérarchie.
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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Conseiller
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419
messages résolus
13
Bonjour,

je ne saurais dire si la clause est valable. Cela dépend du "pay-plan"

Sont nulles les clauses contractuelles autorisant par avance l'employeur à procéder à une modification de la rémunération du salarié en fonction de critères imprécis (Cass. soc., 30 mai 2000 : RJS 2000, n° 772) ou dont lui seul a la maîtrise (Cass. soc., 27 févr. 2004 : RJS 2001, n° 562).

Une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération du salarié. Cette clause est valable si trois conditions sont réunies :

– la rémunération varie en fonction d'éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur,
– elle ne fasse pas porter le risque de l'entreprise sur le salarié,
– elle n'ait pas pour effet de réduire la rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels (Cass. soc., 2 juill. 2002)

Dès lors, tout dépend du pay-plan, qui doit dépendre de critères précis, indépendants de la volonté de l'employeur, objectifs etc.

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/La-remuneration-du-salarie/Modification-de-la-remuneration.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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