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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Droit du travailContrat de travailSalaireSalariéDroit | J'ai téléphoné a mon employeur vendredi soir pour l' informer que je ne pourrai me présenter au travail le samedi.Ce lundi je me présente au travail et il m'annonce que je suis en mise à pied pour 15 jours et que je peut rentrer chez moi. As t il le droit de m'informer oralement le jour meme et sans préavis? | | Urgent, mise à pied - licenciement J'ai reçu une lettre de mon employeur me prévenant que je suis mis à pieds à partir de reception de ce courrier pour cause d'abscences répétées injust... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, Non, il n'en a pas le droit La mise à pied est une mesure de suspension du contrat de travail qui consiste à écarter temporairement le salarié de l'entreprise. Bien qu'elle entraîne une perte de salaire, sa licéité est admise depuis longtemps par la jurisprudence qui refuse de l'assimiler à une amende ou une sanction pécuniaire (Cass. soc., 16 juin 1945). La mise à pied disciplinaire, à durée déterminée, est une sanction disciplinaire. En tant que tel, elle est soumise à une procédure disciplinaire prévue aux articles L.1331-1 et suivants du Code du Travail. Il doit notamment y avoir une convocation à un entretien, ce qui n'a pas été le cas ici. Vous n'avez donc pas à suivre cette mesure imposée votre employeur, et il doit vous rémunérer vos 15 jours. Vous avez à présent plusieurs choix. Soit vous laissez passer, pour ne pas tendre vos relations avec votre employeur. Soit vous saisissez le Conseil de Prud'hommes en référé, afin notamment que vous soit versé les 15 jours de salaire que votre employeur a indûment suspendu. Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/licenciement-disciplinaire.htm Bien à vous, Johan
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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