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Avis de poursuite par huissier de justice
Sujet initié par Diane.Ollier, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Code de la routeHuissier
Quelle est la procédure pour contester un avis de poursuite par huissier de justice concernant des amendes routières lorsqu'on a pas reçus ni amende, ni courrier de relance, ni majoration ?
 
 
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1 réponse
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
870
avis positifs
898
messages résolus
4
Bonjour,

Dans un tel cas, le plus simple est d'abord de contacter l'huissier et de lui expliquer la situation, cela peut permettre de suspendre la procédure de saisie.

Ensuite, je vous conseille d'envoyer un courrier à l'OMP (officier du ministère public) et de lui demander des explications, joignez lui le courrier d'huissier et expliquez bien que vous n'avez jamais rien reçu chez vous.

Pour trouver des modèles types de courrier : http://www.easydroit.fr/modeles-types/code-de-la-route/

Mélodie.
 
 
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