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Denonciation de harcelement moral
Sujet initié par crama, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailSalariéLe licenciementLicencier
PEUT ON ETRE LICENCIER POUR FAUTE GRAVE SUITE A UNE DENONCIATION
SANS FONDEMENT POUR UN HARCELEMENT MORAL ,?
 
 
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1 réponse
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Johan N. Avocat à la Cour
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messages résolus
13
Bonjour,

l'article L.1152-2 du Code du Travail interdit le licenciement des salariés ayant témoigné d'agissements de harcèlement moral.

Quant à savoir si le fait de dénoncer un harcèlement moral n'existant pas vous prive de cette protection, l'arrêt du 19 octobre 2011 indique que « sauf mauvaise foi, un salarié ne peut être sanctionné pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral ». Votre employeur devra donc démontrer votre mauvaise foi s'il veut vous licencier.

Bien à vous,

Johan
 
 
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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