Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Indemnite de licenciement
Sujet initié par christine devigne, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailLicenciement
QUEL EST L INDEMNITE DE LICENCIEMENT LIEE A UNE INAPTITUDE DEFINITIVE ET NON RECLASSE ?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
3
Forum
1
Outils
Indemnité licenciement ou indemnité retraite Je vais avoir 64 ans, et ai droit à la retraite. mon intention était de continuer à travailler mais les relations avec mon employeur se sont dégradée...
Forum
Indemnite licenciement . je dois licencier mon assistante maternelle car je déménage. elle n'a pas pris tous ses congés. il lui reste2 semaines. pouvez vous me dire quel cal...
Forum
Indemnite de licenciement economique S,j'ai été licenciée pour motif économique et reçu par la suite une indemnité de licenciement de 280 euros. ma période de cdi étant du 27/07/2007...
Forum
1 réponse
+1
+
-
Johan N. Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
622
avis positifs
419
messages résolus
13
Bonjour,

cela dépend de l'origine de l'inaptitude.

En cas d'origine non professionnelle, l'indemnité est égale au double de l'indemnité légale de licenciement. Si l'origine est professionnelle, l'indemnité est égale au double de l'indemnité pour inaptitude non professionnelle.
L'indemnité légale de licenciement est égale à un cinquième de mois par année d'ancienneté pour les dix premières années d'ancienneté, auquel on ajoute 2/15ème au-delà de la dixième année (article R. 1234-2 depuis le décret du 18 juillet 2008 ). Donc vous multipliez ça par deux en cas d'origine non professionnelle, puis encore par deux en cas d'origine professionnelle.

Plus d'infos : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Sante-et-famille-du-salarie/Licenciement-du-salarie-malade.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
5
Forum
Indemnité licenciement Bjr je suis adjoint technique territoriale de 1er classe (chauffeur de bus scolaire) dans un sivu depuis 26 ans. je dois être licenciée pour être rem...
Forum
Indemnité de licenciement En la matière, la convention collective s'applique si plus elle est plus favorable que la loi, mais peut-on se prévaloir du montant mini légal lorsque...
Forum
Indemnité de licenciement Je suis actuellement en arrêt maladie (suite à un cancer)jusqu'au 30/09/2010. je vais être placé en invalidité niveau 2 à compter du 01/10/2010. j'...
Forum
Indemnité de licenciement Mon mari va être licencié économique en mai 2010. nous avons calculé à peu près son indemnité de licenciement. mes questions sont les suivantes : ...
Forum
Indemnité de licenciement Je suis employée actuellement comme garde d'enfants en cdi depuis septembre 2008. cela m'aidait à payer mes études. maintenant que j'ai mon diplôme. n...
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous