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Indemnité pour un juré de cour d'assises
Sujet initié par pucaille, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Justice et procédureSalaireTribunal de grande instance
bonjour
je viens de reçevoir une convocation pour être juré titulaire à la cour d'assise
je voulais savoir si je ne suis pas tiré au sort, ou bien récusé le jour du procès, est ce que je perçois quand même les indemnités?
je vous remercie
cordialement
 
 
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Forum - Résolu
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Pauline Just Avocat à la Cour
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5
Bonjour,

Dès que vous avez été convoqué pour être juré, vous devez vous rendre à cette convocation ce qui signifie que dans tous les cas des frais vous seront occasionnés, éventuellement qu'une perte de salaire, donc vous pouvez percevoir des indemnités.

Mais le versement de ces indemnités ne se fait pas automatiquement, vous devez les réclamer au greffe du tribunal de grande instance ou siège la cour d'assises.

je vous renvoi au lien ci dessus pour plus d'informations sur les indemnités des jurés:
http://www.easydroit.fr/justice/Les-juridictions-penales/La-cour-d-assises.htm#Les-indemnites-dues-aux-jures-d-assises

Cordialement.
 
 
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