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Changement de positions de travail et d'horaires sans consultation préalable de ma personne es ce légal de faire cela dois je demander une audience ?
Sujet initié par persannes25, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailContrat de travailSalariéTemps partielHoraires
bonjour

j'occupais un poste de travail fixe depuis plus d'un an sur ces horaires et sur ce poste
je suis salarié à la POste depuis 10 ans
or j'ai reçu une lettre recommandé jeudi 12NOVEMBRE de mon employeur me signifiant que mes horaires avait changés sans me demander mon avis es ce légaL?
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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13
Bonjour,

en principe, les horaires relèvent très largement du pouvoir de direction de l'employeur. Il n'a pas besoin de votre accord.

Par exception, l’employeur doit requérir l’acceptation du salarié en cas de changement dans la structure de l’horaire, par exemple :

- en cas de passage d’un horaire fixe à un horaire variable ou inversement,
- en cas de passage d'un horaire continu à un horaire discontinu, d'un horaire fixe à un horaire variable (et inversement),
- en cas de passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit (et inversement).
-Le contrat de travail à temps partiel doit non seulement fixer la durée de travail, mais aussi sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (article L. 3123-14 du Code du travail).
Par conséquent, les horaires font partie du domaine contractuel et ne peuvent donc être modifiés sans l'accord du salarié (sauf si une clause de modification d’horaire est insérée dans le contrat).

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-temps-de-travail/La-Modification-des-horaires-de-travail.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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