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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Droit du travailChômageLicenciementSalaireSalariéTemps de travailDroitLe licenciement | Suite à une inaptitude définitive au poste l'employeur à la suite d'un reclassement me trouve un autre poste adapté mais avec un salaire inférieur a t-il le droit ? A t-il obligation de maintenir un salaire ? | | Inaptitude Suite au harcèlement de mon employeur je suis en arrêt maladie cause dépression depuis 8 mois. mon médecin psychiatre par un certificat médical au méd... Forum Inaptitude validée... Je viens d'être déclaré inapte à mon poste après deux convocation à la médecine du travail.
je sais que mon patron à 1 mois pour me donner une répons... Forum Inaptitude Je sais que le sujet fut traité à maintes reprises, mais j'ai beau chercher, je n'arrive pas à trouver les réponses à mes questions, que voici :en... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, oui il en a le droit, et non il n'a pas l'obligation de maintenir un salaire. L'employeur doit certes vous proposer un reclassement dans un emploi aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, mais il doit tenir compte de votre inaptitude. Donc il doit transformer le poste, aménager le temps de travail... Le reclassement est subordonné à l'acceptation par le salarié du nouvel emploi qui lui est proposé. Vous n'avez aucune obligation d'accepter une rémunération inférieure ou un temps de travail différent...et l'employeur n'a aucune obligation de vous proposer un emploi parfaitement identique (chose logique, puisque par définition vous êtes inapte au poste que vous occupiez) Un refus de votre part ne sera pas abusif, le licenciement pour inaptitude qui s'ensuivra vous ouvrant droit à l'indemnité spéciale de licenciement (Soc. 25 octobre 1990). C'est donc un calcul à faire : garder un emploi moins rémunéré, ou prendre le risque d'être au chômage et de ne pas trouver un emploi, ou un emploi encore moins rémunérateur. Vous pourriez aussi, suite à cette période de chômage, trouver un meilleur emploi. C'est donc à vous de mesurer les risques, et de choisir en votre âme et conscience. Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Sante-et-famille-du-salarie/Licenciement-du-salarie-malade.htm Bien à vous, Johan
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Inapte mais pas à tout poste Je vais être licencié pour inaptitude médicale suite à un avis d'inaptitude médicale pour de gros problèmes de dos donc restrictions de charges lourde... Forum Licenciement pour inaptitude A tous suite a une operation que j'ai eu d'une rupture des ligaments croisées, apres 2 consultations chez le medecin du travail,je vais faire l'objet ... Forum Licenciement pour inaptitude J ai ete arrete depuis le 27/05/06 et en date du 01/12/08 j ai ete declare invalidite 2e categorie et inapte par la medecine du travail
il y a un lic... Forum Licenciement pour inaptitude Je suis ouvrier dans le batiment (monteur chrpente métalique). je suis rentré dans cette entrprise en octobre 2005. depuis septembre 2007 je suis en a... Forum Licenciement pour inaptitude Je suis licencié pour inaptitude et en arret maladie pour dépression.
pourriez vous s'il vous plait répondre à quelques questions :
le 22/04 je devr... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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