Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Edf: tribunal compétent
Sujet initié par magistrali, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Juge de proximité
le juge de proximité est-il compétent pour apprécier la validité
d'une facture EDF de 220? adressée à un particulier ?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
5
Forum
Quel est le tribunal compétent? En cas de conflit collectif entre un employeur et plusieurs salariés(exp: à l'occasion d'une grève), quel est le tribunal compétent? :?:merci de ...
Forum
Tribunal compétent Lorsque les 2 conjoints vivent déjà séparés dans 2 régions de france différentes, quel est le tribunal qui gèrera le divorce ?
Forum - Résolu
Tribunal compétent Je suis un père divorcé domicilié en france,mon ex est partie vivre brusquement à l'étranger (en inde)avec les enfants où elle habite depuis 2007t...
Forum - Résolu
La compétence du tribunal Je pensais que le tribunal de proximité, à priori présidé par un magistrat non professionnel avait un domaine d'intervention limité aux affaire civile...
Forum - Résolu par un avocat
Competence du tribunal Est-il vrai que le tribunal competent pour une requète en divorce est le tribunal de la circonscription juridique du domicile de la personne contre qu...
Forum - Résolu par un avocat
1 réponse
0
+
-
Pauline Just Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
477
avis positifs
12
messages résolus
5
Bonjour,

Avant de saisir le tribunal, il vous faut vous adresser à la société EDF pour régler votre litige.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
A voir aussi
4
Forum
1
Modèle type
Competence d'un tribunal Dans le cadre d'une campagne électorale relative aux élections professionnelles de la société dans laquelle je travail, j'ai rédigé et émis un tract d...
Forum - Résolu par un avocat
Modification pension alimentaire après divorce - compétence des tribunaux français J'interviens pour une jf qui bénéficie de l'aj. elle est de nationalité roumaine tout comme son ex-mari et son enfant et a divorcé en roumanie. elle...
Forum - Résolu par un avocat
Tass (tribunal affaires sécurité sociale) - compétence ? J'ai saisi le médiateur de ma caisse de retraite (cipav - professions libérales). je n'ai pu déposer ma demande de liquidation de retraites (base et c...
Forum - Résolu par un avocat
Quel tribunal est compétent? Où dois-je déposer ma demande de divorce sachant que mon mari et moi n'habitons plus le même région?
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous