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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Juge de proximité | le juge de proximité est-il compétent pour apprécier la validité d'une facture EDF de 220? adressée à un particulier ? | | Quel est le tribunal compétent? En cas de conflit collectif entre un employeur et plusieurs salariés(exp: à l'occasion d'une grève), quel est le tribunal compétent? :?:merci de ... Forum Tribunal compétent Lorsque les 2 conjoints vivent déjà séparés dans 2 régions de france différentes, quel est le tribunal qui gèrera le divorce ? Forum - Résolu Tribunal compétent Je suis un père divorcé domicilié en france,mon ex est partie vivre brusquement à l'étranger (en inde)avec les enfants où elle habite depuis 2007t... Forum - Résolu La compétence du tribunal Je pensais que le tribunal de proximité, à priori présidé par un magistrat non professionnel avait un domaine d'intervention limité aux affaire civile... Forum - Résolu par un avocat Competence du tribunal Est-il vrai que le tribunal competent pour une requète en divorce est le tribunal de la circonscription juridique du domicile de la personne contre qu... Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Bonjour,
Avant de saisir le tribunal, il vous faut vous adresser à la société EDF pour régler votre litige.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Competence d'un tribunal Dans le cadre d'une campagne électorale relative aux élections professionnelles de la société dans laquelle je travail, j'ai rédigé et émis un tract d... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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