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Absence de procédure de licenciement
Sujet initié par MIRAILLES, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailSalariéAccident du travailLa procédure de licenciementLe licenciement
Un salarié en accident du travail a été licencié sens convocation à un entretien préalable. Est-ce légal?
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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messages résolus
13
Bonjour,

non ça ne l'est pas.

D'abord, le salarié en accident du travail bénéficie d'une protection contre le licenciement (article L.1226-9 du Code du Travail).
Ensuite, même si on peut le licencier pour faute grave ou pour un motif totalement étranger à sa maladie, il faudra toujours respecter la procédure de licenciement.

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/La-procedure-de-licenciement.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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