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Modification du contrat : réduction d'heures sans motif valable
Sujet initié par biboue, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailSalariéTemps partielDroitLa durée du travail
mon particulier employeur veut me passer de 40h par semaine (7h30 par jour) à 21h par semaine (soit 3h30 par jour) afin d'embaucher une personne d'association qui fera mes heures de l'après-midi. En a-t-il le droit? Que dois-je faire ?
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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13
Bonjour,

il en a le droit...Si vous l'acceptez.

En effet, la durée du travail est en principe contractuelle (Soc. 23 janvier 2001). A fortiori s'il s'agit d'une diminution puisque cela a aussi un effet sur votre rémunération. Or, toute modification de votre rémunération nécessite votre accord (même arrêt).
Enfin, le temps partiel nécessite aussi votre accord, on ne peut l'imposer à un salarié, fort heureusement.

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-temps-de-travail/Le-travail-a-temps-partiel.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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