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Modulation d'horaires
Sujet initié par chimelradi, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailChômageContrat de travailHeures supplémentaires
je suis en litige avec mon employeur car, depuis la crise il n'y a plus trop de travail, donc il m'impose de rester chez moi et en conséquence a chaque fois, je dois faire des heures supplémentaires pour récupérer ce temps chômés non choisi.es normal?
 
 
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1 réponse
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Johan N. Avocat à la Cour
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Conseiller
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419
messages résolus
13
Bonjour,

non, c'est anormal à double titre.

D'abord, ce n'est pas à vous de compenser le temps chômé non choisi. Votre employeur a l'obligation de vous fournir du travail et de vous le rémunérer (il doit vous rémunérer même s'il ne peut vous fournir le travail). Cela découle du contrat de travail, ce sont ses "obligations essentielles".

Ensuite, il y a une procédure de chômage partiel qui existe, et qui est prévue très précisément pour le cas que vous décrivez. La loi prévoit ainsi que, pour pouvoir avoir recours au chômage partiel, l’entreprise doit être contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l’une des circonstances qui suivent (article R.5122-1 du code du travail) :

- la conjoncture économique,
- des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie,
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel,
- la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise,
- toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

"La crise" est un motif lié à la conjoncture économique (ou peut avoir pour conséquence des difficultés d'approvisionnement). Votre employeur aurait dû recourir au chômage partiel.

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Chomage:-les-droits-et-obligations-du-chomeur/Regime-du-chomage-partiel.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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