Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Licenciement pour faute grave et assédic
Sujet initié par Guilleux1, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailChômageSalariéAssedicsCongésDroit
Bonjour,

Je voudrais savoir précisemment si un salarié licencié pour faute grave a le droit aux assédics?
Si oui, est-ce l'allocation de retour à l'emploi?
Et ya-t-il un délai de carence?
Merci d'avance
Isabelle
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Licenciement pour faute grave et assedic J'ai 3 enfants, dont 2 jumelles agées de 4 ans, j'étais en congé parental pendant 3 ans pour les élever, mais comme je n'avais personne pour me les ga...
Forum
L'assedic après licenciement pour faute grave A-t-on droit aux assedic si l'on est licenciée pour faute grave?
Forum
Licenciement faute grave et attestation assedic (suite réponse à licenciement du 07/10 10h35)ce qui me gêne concernant l'attestation assedic; c'est que la somme que j'ai obtenue en dommages et i...
Forum
Assédic et faute grave.... Peut 'on percevoir des assédics, après avoir été licencier , pour faute grave?merci.
Forum
1 réponse
+1
+
-
Johan N. Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
622
avis positifs
419
messages résolus
13
Bonjour,

oui on y a droit.

Cela résulte de la lettre de l'article L.5422-1 du Code du Travail. Cet article pose certaines conditions d'octroi des assedics. Parmi ces conditions, on a "la rupture involontaire du contrat de travail". Le licenciement pour faute grave est une rupture involontaire, imputable à l'employeur. Vous avez donc droit à l'allocation chômage, sous réserve de remplir les autres conditions d'octroi...

Il y a par ailleurs un différé d'indemnisation égal au nombre de jours de congés payés couvert par l'indemnité compensatrice de congés payés, et un délai supplémentaire de 7 jours.

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Chomage:-les-droits-et-obligations-du-chomeur/Le-regime-des-allocations-percues-par-le-chomeur.htm

Plus d'infos

Bien à vous,

Johan
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
5
Forum
Assedic et licenciement faute grave Pouvez vous me dire comment cela se passe en ce qui concerne les assedic lors d'un licenciemnt pour faute grave a part la carence des cp et es 7 jours...
Forum
Licenciement faute grave et indemnité assedic A-t-on le droit au chomage si l'on a été licenicer pour faute grave?
Forum
Licenciement faute grave donne t il droit au assedic? Je vais créer mon entreprise dans 1 moi et plutôt que de démissionner j ai proposé a mon employeur 1 licenciement . il est ok mais seulement pour fau...
Forum
Urgent licenciement pour fautes graves Je travaille pour une sté d'intérim en fixe, lundi dernier après 1 sem de congés, mon responsable d'agence m'avait pris tous mes dossiers en cours, et...
Forum
Licenciement pour fautes graves En cas de licenciement pour une soit disante faute grave,à qui dois-je m'adresser???si je trouve que ce licenciement est abusif??? :roll:
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous