Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Delai de reflexion pour un mandat simple ou exclusif
Sujet initié par GARRIGA, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit ImmobilierAgent immobilier
DELAI DE REFLEXION POUR UN MANDAT SIMPLE OU EXCLUSIF
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
1 réponse
0
+
-
Alain Thassa Avocat à la Cour
Titre
Intervenant essentiel
messages
262
avis positifs
33
messages résolus
14
Bonjour,

L’agent immobilier doit impérativement détenir un mandat écrit signé par le client pour procéder en son nom et pour son compte à des recherches, négociations ou signatures d’actes.
Dans tous les cas, à défaut de mandat, l’agent immobilier ne pourra pas prétendre à une rémunération.

Le client confiant un mandat simple à un agent immobilier conserve la faculté de conclure la transaction souhaitée avec des personnes qui ne lui auraient pas été présentées par ledit agent. Dans cette hypothèse, l'agent immobilier n'ayant pas l'exclusivité de la transaction, il peut être mis en concurrence avec d’autres agents immobiliers.

Le mandat exclusif confie l’exclusivité de la transaction souhaitée à l’agent immobilier pendant toute sa durée. L’agent immobilier titulaire d’un mandat exclusif est ainsi à l’abri de la concurrence d’autres agents immobiliers pendant la durée du mandat.

Pour plus d'information, consulter cette fiche pratique : http://www.easydroit.fr/droit-immobilier/vente-immobiliere/agent-immobilier/mandat-agent-immobilier.htm
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous