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Droit en attendant un jugement Posée par wendy62, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 79 réponses dont la dernière il y a 29 secondes par Franck - 62459 vues Voilà j'ai reçu un courrier du tribunal pour que mon affaire soit jugé en février prochain pour la garde de mon fils et fixé les droits de visite du père. mais je voulais savoir si en attendant il peut exiger de prendre... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Premier test effectué lors d'un contrôle positif à la cocaïne mais le deuxième e Posée par Benoît, il y a 10 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître GEBELIN-NAACKE - 271 vues Je me suis fait arrêter vendredi par la gendarmerie lors d'un contrôle j'étais négatif pour l'alcool. mais le premier test a révélé que j'étais positif à la cocaïne ce que je me doutais. donc au lieu de choisir l'hôpital j'ai... Participer |
Annulation bracelet Posée par Sn, il y a 16 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Sn - 248 vues J'aimerais s'avoir quel démarches pour annuler bracelet électronique. vers qui je doit me tourner je reside en guadeloupe... Compléter |
Donation partage Posée par Marie, il y a 18 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 25 vues Je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants , 2 propriétés d'une valeur de 200000 euros chacune, en conservant l'usufruit. quels seront les frais de cette tractation, et qui doit les payer. mes enfants seront-ils taxés... Répondre |
Impayé loyer Posée par Dupont, il y a 3 semaines dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Dupont - 1428 vues J’ai reçu un commandement de payer sous un délai de deux mois puis-je payer en plusieurs fois la somme que je dois je propose à mon bailleur une échelonnement qu’il transmets à mon propriétaire, merci... Compléter |
Renonciation de succession Posée par Tdumou, il y a 25 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 33 vues Nous avons entamé les démarches de succession pour ce qui est de mes parents. si je viens a dcd avant que celle ci ne soit complètement clôturé, mes enfants ne veulent pas de cette succession. que dois je faire pour formaliser... Répondre |
Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 22 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Ol - 445 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Participer |
Convention parentale Posée par TAMBU, il y a 31 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 38 vues J'ai changé d'horaire de travail et mon conjoint ne veut pas changer de convention parentale qui a été établi à l'amiable en novembre 2022. est-il possible de l'obliger à changer celle-ci ?... Répondre |
Ma question est est ce la demande d'expertise fait par ke jap est jointe au dossier 📂 du detenu. et non l'expertise n'a pas eu lieu, entre la demande et la date d'expertise quel est le délai. en vous... Répondre |
Suite divorce Posée par Angel, il y a 51 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 56 vues Mon conjoint est divorcé mais les biens ne sont toujours pas liquidés. il a entamé une procédure mais cela fait 3 fois que madame fait repousser le jugement…. que peut-on faire pour que cette affaire soit enfin jugée afin de... Répondre |
Remariage sans liquidation de la communauté Posée par Jolie cannelle, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par nana - 1640 vues Une personne divorcée peut-elle se remarier sans avoir liquider la communauté ?... Participer |
Négociation annuelle obligatoire légale ? Posée par Ezequiel, il y a 1 jour dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DE MEDEIROS - 475 vues La négociation annuelle obligatoire a eu lieu au sein de mon entreprise qu’avec un seul délégué syndical. alors qu’il y’a deux organisations syndicales . le délégué syndical de l’autre syndicat est en accident de travail. est-ce... Participer |
Perquisition Posée par Olympika13, il y a 14 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Olympika13 - 277 vues J'ai été perquisitionné hier soir ils étaient 8 car sa sentait le canabis chez moi ... est ce légal?... Compléter |
Somme à demander lors d'une transaction Posée par Warren, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE MEDEIROS - 102 vues Dans le cadre d'un licenciement je vais entrer en négociation avec mon entreprise. je veux être sur de ce que je demande et ne pas me tromper. je suis cadre supérieur avec 12 ans d'exp au sein de mon entreprise... Participer |
Perquisition Posée par Olympika13, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 75 vues Ma perquisition était 19h30 . ils ont trouvé un petar roulé c'est tout ... ils peuvent m'embêter pour va? merci d'avance cordialement... Répondre |
Devenir convoyeur independant Posée par Arnaud, il y a 1 heure dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 119 vues J aimerai être auto entrepreneur en tant que convoyeur independant es possible de faire ce métier et d en vivre ou es ce seulement un complément de revenu merci pour vos réponse... Participer |
Signature de pv d'ago Posée par Marie, il y a 1 heure dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 106 vues Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème... Participer |
Aige droit a des congé maladie dans la fonction public en etant pas titulaire Posée par italien, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 105 vues Jai un cdd du 1 mars au 31 mars dans la foction public jai hu une infection a un doigt je suis arrete du 6 aux 31 mars en maladie aisque j ai droit a des congé maladie dans la fonction public je suis pas titulaire merci de vos... Participer |
Video surveillance Posée par ALAIN, il y a 1 heure dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 101 vues élu a la mairie de boulay-moselle je suis charge de la sécurité et de la propreté de la ville. ma question est la suivante: nous sommes dotes d une vidéo surveillance dans les rues et espaces publics ; cet outil peut il nous servir... Participer |
Abri de jardin figurant sur un titre de propriete mais pas au cadastre Posée par Phil, il y a 22 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CHEVALIER - 188 vues Nous mettons en vente notre maison et nous nous rendons compte qu'un abri de jardin en dur et sans surface je viens de mesurer ce dernier fait 30 m2 au sol est indique sur notre titre de propriete mais ce dernier ne figure pas... Participer |
Propriétaire qui garde mes courriers Posée par patty, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 98 vues Le 28 janvier dernier nous avons quitté une location. le temps que les changements d'adresses soit fait la propriétaire nous a dit qu'elle avait reçu des courriers de tel expéditeur et qui concernent le contentieux (a... Répondre |
Remboursement acompte Posée par Karine_59, il y a 1 heure dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 103 vues J’ai été dans une concession et j’ai signé une lld pour une voiture d’occasion le vendredi 01.03.2024, j’ai payé ce jour là un acompte de 500€ par carte bancaire. suite à cela, j’ai contacté la concession le lundi 04.03.2024 en... Répondre |
Bris de condition Posée par william121211, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CASSé - 221 vues Je me demandait quels sont les risque si on ne fait pas nos heurs de travaux communautaire... Participer |
Intervention plombier Posée par Framboise, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 111 vues L' agence immobilière en charge de la location de notre bien, a fait intervenir un plombier pour changer le chauffe eau sans nous prévenir et sans devis comparatif, en nous déduisant le montant des réparations sur le versement... Répondre |
Documents cse sur lieu de travail Posée par Glawdys, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 115 vues Je suis élu au cse, est-il possible de garder des documents liés au mandat sur mon lieu de travail car le local cse se trouve dans un autre lieu ? le local cse est partagé avec des élus d’un autre syndicat susceptible de lire des... Répondre |
Aige droit a des congé maladie dans la fonction public en etant pas titulaire Posée par italien, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 114 vues Jai un cdd du 1 mars au 31 mars dans la foction public jai hu une infection a un doigt je suis arrete du 6 aux 31 mars en maladie aisque j ai droit a des congé maladie dans la fonction public je suis pas titulaire merci de vos... Répondre |
Demande de certificat de nationalité française Posée par Portoguint1996, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Portoguint1996 - 251 vues J'ai envoyé mes dossier à complet pour ma demande de certificat de nationalité française par filiation maternelle. depuis un mois que j’ai envoyé mes documents sur cette adresse postale :tribunal judiciaire service de la... Consulter la réponse deMaître BEKPOLI |
Quand formuler une demande de libération conditionnelle ? Posée par Alexis59430, il y a 19 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CASSé - 307 vues J'ai été condamné à 2 ans ferme qui on été aménagé sous bracelet électronique. je suis placé sous écrou depuis le 09 octobre 2023. j'ai pu bénéficier d'une suspension de peine tout le mois de février afin de suivre... Participer |
Expertise Posée par Melou11?, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CASSé - 310 vues Est ce que la demande d'expertise est faite par son avocat ? ou alors cette démarche est assurée par le jap? est ce que cette demande est mentionné dans le dossier 📂 du detenu? son avocat est avisé de la demande parvke... Compléter |
Est-il possible de faire une formation de courte durée avec mon aps ? Posée par Dany, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Dany - 449 vues J'ai terminé mes études master 5 en sociologie sauf que je peine à trouver un travail dans le domaine de mes études. j'ai un aps qui expire le 9 septembre 2023 renouvelable une fois. j'ai envie de faire une formation... Compléter |
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