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Panneau impasse
Sujet initié par gepetto86, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Code de la routeCode de la routeIntersections
une impasse est-elle prioritaire lorsqu'il n'y a aucune signalisation autre que le panneau voie sans issue ?
 
 
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
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Bonjour,

Tout dépend s'il s'agit d'une voie ouverte à la circulation publique et si il faut ou non franchir un trottoir pour sortir de l'impasse.

En effet, un conducteur doit céder le passage aux autres véhicules s'il débouche d'une route en franchissant un trottoir ou s'il débouche d'un accès non ouvert à la circulation publique.

Ces règles dérogeant à la priorité à droite sont prévus par l'article R415-9 du code de la route.

Pour plus d'infos sur les intersections : http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/code-de-la-route-illustre/les-intersections.htm

Mélodie.
 
 
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