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Demisson
Sujet initié par liligrego, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailDémissionJugeSalaire
j'ai quitté mon emploi sans donner de preavis a mon employeur je lui ai signalé par telephone celui ci me repeté depuis quelques temps que je ne toucherai pas mon salaire puisque il etait en deficite.maintenant elle ne me paye pas et me met au prudomme que puis je faire ? quel recourt ai je ?
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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13
Bonjour,

vous pourriez faire ce qu'on appelle une demande reconventionnelle, c'est-à-dire une sorte de "contre-demande".

Votre employeur vous poursuit sur le fondement de l'article L.1237-1 du Code du Travail, je suppose, qui lui permet de demander des dommages-intérêts si vous ne respectez pas le préavis en cas de démission.

De votre côté, pour vous défendre, vous pourriez éventuellement dire qu'il s'agissait non pas d'une démission mais d'une prise d'acte (le juge n'est pas lié par la dénomination des actes, comme le rappelle l'article 12 du Code de Procédure Civile).

Je ne dis pas que ça va fonctionner, mais plutôt que de subir en étant plus ou moins sûr de perdre (puisque vous n'avez effectivement pas respecté le préavis), vous aurez au moins une chance d'effrayer votre employeur qui pourrait abandonner devant le risque encouru.

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-de-la-demission/La-demission-contrainte.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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