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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Droit du travailDémissionJugeSalaire | j'ai quitté mon emploi sans donner de preavis a mon employeur je lui ai signalé par telephone celui ci me repeté depuis quelques temps que je ne toucherai pas mon salaire puisque il etait en deficite.maintenant elle ne me paye pas et me met au prudomme que puis je faire ? quel recourt ai je ? | | | | 1 réponse | |
Bonjour, vous pourriez faire ce qu'on appelle une demande reconventionnelle, c'est-à-dire une sorte de "contre-demande". Votre employeur vous poursuit sur le fondement de l'article L.1237-1 du Code du Travail, je suppose, qui lui permet de demander des dommages-intérêts si vous ne respectez pas le préavis en cas de démission. De votre côté, pour vous défendre, vous pourriez éventuellement dire qu'il s'agissait non pas d'une démission mais d'une prise d'acte (le juge n'est pas lié par la dénomination des actes, comme le rappelle l'article 12 du Code de Procédure Civile). Je ne dis pas que ça va fonctionner, mais plutôt que de subir en étant plus ou moins sûr de perdre (puisque vous n'avez effectivement pas respecté le préavis), vous aurez au moins une chance d'effrayer votre employeur qui pourrait abandonner devant le risque encouru. Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-de-la-demission/La-demission-contrainte.htm Bien à vous, Johan
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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