bonjour à tous,
je cherche un peu de justice à mon histoire et peut-etre que vous avez quelques éléments qui pourraient m'aider à boucler mon dossier.
Mon divorce a démarré en nov. 2004. Mon ex a quitté le domicile conjugual, d'un commun accord en mars 2005. 1ère ordonnance de non-conciliation en juin 2005 dans laquelle il est écrit que je lui dois une indemnité d'occupation de logement à hauteur de 7% de la valeur de l'immeuble par an car je suis restée dedans. En sept 2006, je trouve un potentiel acquéreur. Mon ex refuse de vendre la maison car les 5 années issues de la date de fin de travaux ne sont pas écoulées et par conséquent, nous devions reversées la TVA à l'état. Le divorce est enfin prononcé en nov. 2006 et dès février 2007, je remets la maison en vente par agence immobiliere. Cette dernière n'a rien fait pendant les 2 ans. Entre temps, je consulte d'autre agence immobilière pour la vente mais vu la crise financière, rien ne se passe. En mars 2009, je trouve enfin un acquéreur, je vends donc cette maison 50.000,00€ moins cher que la proposition 2 ans plus tôt. Remise des clés en juin aux nouveaux propriétaires et depuis je cherche des éléments pour faire balancer le partage de la communauté en ma faveur pour les raisons suivantes :
- remboursement du prêt par mes soins au delà des 75% même pendant la vie commune;
- refus de sa part de vendre la maison en 2006 ce qui indirectement rallonge les indemnités d'occupation de logement;
- indemnités d'occupation de logement surestimées car les 7% de la valeur de l'immeuble représente près de 18.000,00 euros par an alors que le remboursement du prêt était de 9.600,00 euros pas an.
Quels sont mes droits dans cette situation?
Merci de votre aide.




