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Séparations de biens et de corps?
Sujet initié par chouchou, il y a 5 ans
Thèmes abordés :
Procédures de divorceDivorceSéparation de corpsProcédure de divorceImpôtsJugementActe de venteConciliationétat liquidatifJuge aux affaires familialesTous les thèmes
bonjour
étant actuellement en instance de divorce, je découvre ce forum. Peut etre que qqn pourra me fournir une réponse à cette question.
Je vis séparée depuis le 31/07/07 data à la quelle notre séparation de biens et de corps est effective.Je voudrais savoir si fréquenter qqn maintenant serait de l'ordre de l'adultère ou non?
si qqn à la réponse merci de me repondre
bonne journée
 
 
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vescovato
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Tant que le mariage n'est pas dissout par divorce, il y a forcément adultère, même en cas de séparation de corps et même si cela peut ne pas sembler logique. Cela dit, il n'y a plus vraiment de sanction pour l'adultère, les conséquences ne sont plus ce qu'elles étaient, et il vaut mieux ne pas se gâcher la vie alors que vous ne risquez pas grand chose.
 
 
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chouchou
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Merci pour votre réponse.je divorce par consentement mutuel, quelles seraient les suites si l'on frequente qqn sans etre encore divorcé?
si vs avez une idée dites moi
merci et bonne journée
 
 
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vescovato
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En cas de divorce par consentement mutuel, il n'y a aucune conséquence : la cause du divorce n'est pas prise en compte et vous pouvez faire ce que vous voulez à condition que votre conjoint ne change pas d'avis en demandant le divorce pour faute.
 
 
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danyreva
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Bonjour
Voilà, mon ex mari, avec lequel je suis divorcee depuis 2002, à acheté une maison à retaper au Mans, et à l'epoque de son achat, en 2001, nous etions en instance de divorce.Je me souviens qu'un jour un notaire dont je ne connais plus ni son nom, ni l'endroit ou se trouve son etude, ma telephoner pour que je me deplace à son etude pour signer un acte de vente, pour lequel j'avais repondue que je ne le ferais pas, puisque je suis en instance de divorce, et que je ne vivais plus sous le meme toit que mon (ex).Et depuis plus rien.
Mon ex mari c'est remarie en 2002, et il à fait des tas de travaux dans cette maison, et dernierement j'apprends qu'il est victime d'une hemoragie cerebrale et qu'il decede, et en discutant sa femme me dit que les impots fonciers de cette maison est à mon nom collé à celui de mon ex....
Ma question est: Est ce possible?? du faite que je n'avais rien signé aupres du notaire...
Comment me renseigner pour savoir si les impots sont reellement à mon nom....
Et comment puis savoir si cette maison comporte aussi mon nom, et que dois je faire dans le cas ou cette maison serait à mon nom, pour la (recuperer) en ayant la loi pour moi.
Merci pour la reponse, en esperant avoir etait asser clair dans mes propos.comment savoir si le compte d'une communauté est non dissoute est ce ecrit sur "la grosse" que l'on ma remis pour mon divorce? ou bien ailleurs??? et comment connaitre le notaire qui a fait l'acte de vente??? puisque son epouse actuelle ne me donne, et ne me donneras jamais aucun renseignements.......(et pour cause!!!) et je ne vais pas attendre qu'elle me contacte car elle va surement profiter de cette maison jusqu'à la majorité de son fils et peut etre plus..... et en attendant si des frais doivent ce faire sur cette maison ( travaux... impots... et autres) et si elle reste "laxiste" là dessus... j'en suis pour mes frais, sans jamais connaitre les degats encourus. peus tu me dire quelles sont les premieres demarches que je dois entreprendre pour lancer le processus??? comment connaitre si reellement cette maison est resté à mon nom, et pourquoi les impots eux, sont à mon nom!!!
Merci.
Cordialement.
 
 
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BELARBE ANGOUYOUM
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Chouchou bonjour,socialement parlant chrecher un homme juste apres votre separation traduit une volonte antrieure.Juridicment ,ce n'est pas l'adultere.
 
 
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Scounette
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Bonjour,
Séparée depuis 8 ans de mon ex mari, je n'ai entammé de procédure de divorce que l'an dernier et le jugement de non conciliation a été prononcé en avril 2009 mais pas encore de divorce car mon ex "s'est littéralement volatilisé". Parti sans laisser d'adresse je n'ai aucun moyen de le joindre. Aujourdh'ui je me retrouve dans une situation délicate. puis je écrire au juge aux affaires familiales et demander un divorce pour rupture de la vie commune?
 
 
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cheyenne
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bonjour j'ai l'intention de me séparer de mon mari nous sommes tout les deux d'accord, nous souhaiterions savoir comment faire car étant propriétaire, mon mari ne veut pas sa part et compte faire une donation de cette dernière à ces enfants, je compte prendre le restant à rembourser de cette maison à mon nom avec le consentement de ma banque. Mais cela est-il possible de ne pas demander à la banque puisque il fait une donation à nos enfants, car cela va m'entrainer des frais notarials ainsi que des frais de dossier (banque etc..) alors que si je demande au notaire de faire un acte demandant juste de stipuler mon intention de finir moi même sans mon mari de rembourser cela devient un acte juridique en lui même. Merci de votre réponse
 
 
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KENWORTH
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En instance de divorce à la demande de mon épouse qui bénéficie de 18 mois d'occupation ngratuite de notre chalet en haute SAVOIE !!J'ai quitté ce chalet en respectant l'ordonnance de non consiliation!il y a 5 ans depuis !! pas d'indemnité d'occupation du logement commun ! De plus mon épouse ne fait plus aucun entretien de ce chalet !!ce n'est pas malin car pour la vente de ce chalet si il a l'air abandonné nous n'obtiendrons pas le prix de l'évaluation notariale !!!Que puis-je faire dans ce cas !!qu'el recours puis avoir ???
Toutes réponse sera la bien venue
A savoir je vis à 720 Km de notre chalet chaque déplacement me coute !!Essence péage hotel restaurant usure du véhicule temps passé E T C !!
Salutations à toutes et tous :
 
 
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KENWORTH
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chouchou je ne suis pas juriste mais connaissant bien la nature humaine l'adultére selon les anciennes lois n'existe pratiquement plus
Le mieux c'est "pas vu pas pris" tout dépend de ce que toi tu ressent profite de ta vie comme lui doit aussi en profiter
J'espére avoir pu te remonter le moral c'est déjà bien Salutations CRI
 
 
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ISABELLE ROUSSIGNOL
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bonjour,
je suis en instance de séparation de corps mon mari est propriétaire avec sa première épouse et aucun état liquidatif de la première union n'a encore été fait car la première épouse à toujours posée de sérieuses difficultés à un tel point qu'elle a réussi à le monter contre moi tel un gourou en lui faisant des promesses qu'elles ne tiendra jamais c'est à dire le pire des chantages odieux que l'on puisse imaginer "en échange de mon départ elle promet de le laisser faire la soulte" ma vie pendant des mois a été un enfer j'étais harcelée par les enfants 30,26,17 ans le dernier disait que j'avais ruiné son père que j'étais une dégénérée que son père le choisirait lui plutôt que moi de plus cet enfant me disait que je n'étais pas chez moi mais chez ses parents en plus j'ai été battu par mon mari et puis j'ai subi des humiliations devant ses enfants j'avoue que cette maison à vraiment posé un problème j'étais épiée surnoisement j'ai eu beaucoup de mal à me reconstruire depuis je suis dans un appartement en faite la première épouse à tout fait pour donner une mauvaise image de moi de façon à obtenir que je parte et d'une aautre manière empêcher mon mari de faire la soulte et de pouvoir s'enrichir en continuant à percevoir une indemnité d'occupation de la part de mon mari je voudrai savoir si je peux déposer une plainte contre cette femme pour harcellement narcissique et quels sont mes droits je vous remercie de votre réponse
 
 
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clounette
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je suis séparée depuis le mois de janvier, tout a été réglée au sujet de nos biens.
je voudrais savoir combien coôute une séparation de corps et debiens
merci
 
 
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solution
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Renseignez vous auprès du services cadastres des impôts de la région où se trouve la maison avec l'adresse exact et le nom du ou des propriétaires (vous et votre ex par exemple)
 
 
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solution
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Je vous conseille une approche conciliante et amiable, le dialogue.
 
 
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ISABELLE ROUSSIGNOL
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je vous remercie pour votre réponse
 
 
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pENELOPPE
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salu je voudrai savoir si la voiture cera vundue ou si c est mon mari qui la gardera car ses lui qui la paye mais j ai signer pour l achat de la voiture normalement il me dit que comme j ai signer en ca de divorce je doit payer la moitiesmerci de me repondre
 
 
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
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