Bonjour,
Bien que la clause semble valide, encore faut-il que sa mise en oeuvre soit régulière.
La mise en oeuvre d'une clause de mobilité s'analyse en un simple changement des conditions de travail qui relève du pouvoir de direction de l'employeur (Cass. soc., 10 juin 1997). Ce qui signifie, a priori, qu'un refus est fautif.
Mais en toute hypothèse, la mise en oeuvre d'une clause de mobilité est soumise au respect de certaines conditions qu'il convient d'envisager.
En premier lieu, les
juges veillent à ce que l'exécution de la clause de mobilité ne s'accompagne d'aucun abus. Sa mise en oeuvre ne doit pas être animée par une intention de nuire (Cass. soc., 18 mai 1999). Ce sera à vous de démontrer l'intention de nuire.
La mise en oeuvre ne doit pas non plus bouleverser le contrat, en modifiant d'autres éléments (la rémunération par exemple).
Enfin la mise en oeuvre ne doit pas porter une atteinte excessive à vos droits et libertés. C'est ici qu'on prendra en compte votre situation familiale, votre situation personnelle (maladie...).
Si votre employeur ne respecte pas ces conditions de mise en oeuvre, le refus n'est pas fautif.
S'il a respecté ces conditions, le refus du
salarié de rejoindre sa
nouvelle affectation est fautif et le rend passible d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Toutefois, si le refus par le salarié d'une mutation prévue par une clause de mobilité est un manquement à ses obligations contractuelles, il ne caractérise pas à lui seul une faute grave (Cass. soc., 23 janv. 2008 ).
Plus d'infos ici :
http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-lieu-de-travail/Les-clauses-sur-le-lieu-de-travail.htm Bien à vous,
Johan
u d'entreprise et par ailleurs que vous indiquiez si la mutation n'était pas dans la même zône géographique...