Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Usage de faux sans le savoir Posée par Aieaieaie, il y a 7 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître FARRAJ - 305 vues Je vous explique la situation. j'ai eu une gastro avec beaucoup de fièvre. je n'ai pas pu avoir un rendez vous chez le médecin. j'ai eu une teleconsultation avec un médecin traitant qui m'a fournit une... Participer |
Harcelement de hoist finance pour lcl Posée par orange, il y a 14 heures dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Maître DELAUNAY - 188 vues Je suis harcele depuis presque 1 an de hoist financeabveant droit de lcl cela fait 10 ans que je n ai jamais eu de nouvelles que faire?de vos réponses... Compléter |
Bracelet électronique Posée par Sar29, il y a 10 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître FARRAJ - 212 vues J’avais une question concernant la mise en place du bracelet électronique. en effet mon copain a été juger au mois de mars et a rdv’ au tribunal le 7 mai mais je comprend pas pourquoi il a rdv là-bas et n’a pas eue la mise en place... Participer |
Changement de statut possible ou pas Posée par Ashley2, il y a 12 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 12 vues Je suis étrangère souhaitant pacser avec un français. j’ai actuellement un titre de séjour jeune aupair valable jusqu’en septembre 2024. j’ai également un contrat de travail c.d.i. en cours. dois-je attendre 1 an de pacs pour... Répondre |
Retraite ipp Posée par Boubou, il y a 16 minutes dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 13 vues Je vais faire une demande carsat pour départ à 60 ans à la retraite pour ipp>20% dans le cadre d'un at. la carsat m'a dit qu'elle devait faire une demande au médecin conseil pour vérifier l'identité des... Répondre |
Élément de preuve obtenu par vol Posée par Dungwador, il y a 12 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 26 minutes par Maître UNGER - 148 vues L époux, pour argumenter que sa belle mère avait de l argent sur son compte bancaire et une bonne retraite, a présenté dans les pièces accompagnant les conclusions pour la 1ere instance du divorce des relevés de compte en banque de... Participer |
Obligation paiement de retraite pour ma belle-mère Posée par Capucine, il y a 1 an dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par Maître DEBAISIEUX - 2106 vues Suite à son hospitalisation, une demande de placement en maison de retraite viens d'être demandée pour ma belle-mère. veuve et sans enfant, peut-on me demander une participation, étant donné qu'elle a une petite retraite... Compléter |
Rachat de soulte par un tiers ou autre solution Posée par Madeleine, il y a 8 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 38 minutes - 358 vues Je suis en couple avec une femme qui est en pleine séparation avec son ex conjoint. nous vivons actuellement tout les deux dans la maison qu'ils avaient acheté en commun. ma compagne paye depuis deux ans le crédit seul et ne... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Absorption d asl Posée par RATABOU, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Maître COTTO - 336 vues Nous sommes dans un domaine privé régi par une afl composé d'asl des différents lotissements qui composent le domaine. la particularité c'est que dans mon lotissement, il y a 3 asl à savoir: a) asl a qui englobe une partie des... Participer |
Renouvellement titre séjour temporaire Posée par Goran, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Goran - 468 vues Je suis en france depuis 2011 j'avais plusieurs titres de séjours, avant dernière était a 4 ans mais la dernière et 1 an temporaire donc maintenant j'ai un cdi mais rdv j'ai après la date de expiration. il va expirer... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce remariage Posée par Mousss, il y a 50 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 51 vues Je suis marocain marié divorcer en france avec une franco algerienne mon mariage et mon divorce ne sont pas retranscris au maroc ou je suis tjrs célibataire et je souhaite me remarier au maroc est ce que je peu le faire en étant... Répondre |
Mariage entre québecoise et français, j'aimerai divorcer et garde d'enfant Posée par Lilah, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 65 vues Je suis une québécoises mariée avec un français, depuis plus de 10 ans. nous nous sommes mariés en france et vivons en france depuis notre mariage et avons 3 jeunes enfants de moins 12 ans. moi j'aimerais divorcer car notre... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Voyage avec un récépissé d’urgence Posée par PUCHA, il y a 22 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par PUCHA - 288 vues Puis je voyager en espagne avec un titre de séjour expiré et un récépissé d’urgence pour pour honorer une prestation de 4 jours autan que musicienne ?... Participer |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Royal, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 65 vues J'ai un titre de séjour passeport talent avec un durée de 3 ans qui termine dans 4 mois, je suis mariée avec un enfant de 7 ans et mon mari a eu le status réfugié il y a 1 et demi et mon enfant est sur ses papiers aussi, ma... Répondre |
Dette locative soldée avant la date d'assignation au teibunal Posée par Odilowen, il y a 12 heures dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître FAJON - 555 vues J'ai une dette locative du à une perte de revenue suite à une séparation. mon bailleur a mis en place un plan dappurement que je respecte à la lettre depuis plusieurs mois en plus du versement de mon loyer. mais j'ai... Compléter |
Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 3 jours dans Urbanisme 19 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître FAJON - 1172 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Maison indivision remboursement sinistre Posée par Waldo70, il y a 1 heure dans Assurance 1 réponse, il y a 1 heure - 75 vues Ma maman habite sa maison qui est en indivision depuis la mort de mon papa. a l'automne dernier, un incendie a détruit partiellement cette maison. l'assurance habitation a toujours été au nom de ma maman depuis le décès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai entre prise d empreinte et carte de séjour Posée par Samka, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 209 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Dehbia - 36692 vues Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Voiture abîmé Posée par Steph, il y a 13 heures dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 349 vues La voiture de ma fille a été endommagé sur le parking de son ifsi. ce parking est privé vue qu'il est dans l'enceinte de l'établissement.que puis-je faire merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension etudiante Posée par Loic, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 385 vues Ma fille va partir de chez sa maman a la rentrée de septembre et vivre avec son petit copain tous deux encore étudiants ,je verse une pension ,la maman devra bien aussi verser une pension alimentaire a notre fille ?? merci de votre... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Titre de séjour Posée par Chris, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 85 vues Je voudrais savoir la procédure à faire pour une personne qui vit en france depuis plus de 10 ans sans avoir de papier et qui a des enfant à obtenir un titre de séjour ?... Participer |
Carnet de santé Posée par GEMEAUX, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 77 vues Mon fils a sa fille pendant la moitié des vacances scolaires, son ex ne veut pas lui remettre le carnet de santé, en a t elle le droit ? en vous remerciant pour vos réponses... Participer |
Victime de négligence médicale quoi faire? Posée par Jacotti, il y a 5 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 221 vues Notre fille de 34 ans maman de 2 petites filles a fait venir un médecin de sos médecin le lundi 8 avril à 5 heures du matin car elle souffrait énormément à la main droite. ce médecin de sos médecin a ausculté notre fille et a... Participer |
Titre de séjour Posée par Tati mkht, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 286 vues J'ai besoin d'un avocat pour une première demande de titre de séjour un avocat sérieux , compétent et qui pourra m'aider et m'apporter mon tds dans les plus brefs délais... Participer |
Mon passeport expiré je Posée par Moltes76, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 401 vues J’ai reçu la convocation pour faire les empreintes au service des étrangers et il me demande mon passeport en cours de validité et moi j’ai mon passeport mais il est expiré et pour renouveler mon passeport en ce moment c’est... Participer |
Insertion professionnelle - naturalisation Posée par Assy, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 305 vues Ayant un bac français, un diplôme d'une grande école d'ingénieur et 6mois de cdi, est ce que je peux entamer la démarche de naturalisation ou est il préférable d'attendre ?... Participer |
La nouvelle loi 26 janvier 2024 oqtf reste 3 ans Posée par Hettal Mhamed, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 264 vues Maître je suis algérienne j'ai un oqtf 22 mars 2023 est ce que je peux faire une demande à sous préfecture ou il faut attendre jusqu'à 2026 car la nouvelle loi de oqtf 3 ans merci... Participer |
La nouvelle loi de oqtf janvier 2024 Posée par Hettal Mhamed, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 254 vues Maître je suis algérienne j'ai un oqtf 22 mars 2023 est ce que je peux faire une demande à sous préfecture ou il faut attendre jusqu'à 2026 car la nouvelle loi de oqtf 3 ans merci modifier merci de... Participer |
1ère demande de titre de séjour conjoint français Posée par Hayfa, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 344 vues Mon conjoint a était convoqué par la préfecture le mercredi 17/04/2024 pour déposer ses empreintes il nous demande uniquement sont passeport et photo d'identité après cela il a signé sur un document où il ya sa photo... Participer |
Etudier a l'étranger Posée par karim, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 367 vues Je suis en possesion d'une carte de sejour de 10 ans est-il possible pour moi d'aller etudier a l'etranger sachant que ces etude vont durer plus de 4 ans est je reviens en france chaque été ?... Participer |
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