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Posez votre question Le sujet Congés payés Sujet initié par DEBOPAT, il y a 2 ans | Thèmes abordés : Convention collectiveSalaireSyndicCongé payéCongés | Bonjour, Ma question est la suivante : Un employeur a t-il le droit d'enlever des congés payés, alors qu'il a reçu selon lui, l'attestation de maladie 5 jours après la date de début. Pour ma part, je suis sûre de l'avoir envoyé bien avant, mais je n'ai pas de preuve. J'ai contacté l'inspection du travail qui m'a certifié que l'employeur n'avait pas le droit de faire cela et que je pouvais saisir le conseil de pru'hommes,. De plus j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception à l'employeur, lui demandant de rectifier les congés payés, en lui fournissant la lettre du ministère de travail. Il nous a répondu, qu'il remettait les jours de congés payés, mais qu'il ferait une retenue de salaire correspondant à cette semaine d'absence injustifiée, et qu'il se réserve le droit d'entreprendre les sanctions disciplinaires pour cette absence. Pouvez-vous me donner votre opinon à ce sujet. Merci d'avance | | Rémunératon des congés payés Je démissionne et mon employeur va me payer mes 12 jours de congés restants.je n'ai pas de salaire vu que je suis en congé parental et j'ai un con... Forum | | 6 réponses | |
DEBOPAT a dit : Bonjour,
Ma question est la suivante :
Un employeur a t-il le droit d'enlever des congés payés, alors qu'il a reçu selon lui, l'attestation de maladie 5 jours après la date de début.
Pour ma part, je suis sûre de l'avoir envoyé bien avant, mais je n'ai pas de preuve.
J'ai contacté l'inspection du travail qui m'a certifié que l'employeur n'avait pas le droit de faire cela et que je pouvais saisir le conseil de pru'hommes,.
De plus j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception à l'employeur, lui demandant de rectifier les congés payés, en lui fournissant la lettre du ministère de travail.
Il nous a répondu, qu'il remettait les jours de congés payés, mais qu'il ferait une retenue de salaire correspondant à cette semaine d'absence injustifiée, et qu'il se réserve le droit d'entreprendre les sanctions disciplinaires pour cette absence.
Pouvez-vous me donner votre opinon à ce sujet.
Merci d'avance
il y a 2 ans |
Bonjour à tous et à toutes, quelqu'un pourrait il m'aider merci, d'avance.
il y a 2 ans |
| sjl | Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Bien sûr que non, votre employeur n'a pas le droit d'agir ainsi. Car il y a même une jurisprudence qui dit que si le certificat médical est arrivé tardivement, l'absence est justifiée. Donc il ne peut y avoir de sanction disciplinaire. Il faut voir ce que prévoit votre convention collective : il y a t-il des jours de carence pour le paiement du complément des IJSS ? allez voir votre sécu pour qu'il vous donne une copie de l'arrêt de travail que vous leur avez envoyé : ceci, à remettre à votre employeur. Est-ce que votre employeur a transmis le document de versement des salaires demandé par la CPAM ?
il y a 2 ans |
Bonjour, et merci de m'avoir répondu. L'employeur de mon mari, non n'a pas transmis l'attestation de versement des salaires, puisque pour lui, l'arret de travail est arrivé trop tard, vu qu'il existe une subrogation de salaire, l'employeur, au lieu de faire l'attestation, à décider d'enlever ces journées en congé payé.Puis, comme je vous disait précedemment, les a remis en absences injustifiées, lorsqu'on lui a demandé de rectifier les fiches de paies. Pour les jours de carences, je ne sais pas, c'est la convention de la metallurgie. Je vais regarder si je trouve des infos à ce sujet. Merci, mais pour la sécu j'avais déjà telephoné, et il m'ont dit vu que c'était en septembre 2008, il n'avait plus aucun renseignement(sur ordi, mais a mon avis ne veule pas s'embeter). Cordialement DEBOPAT
il y a 2 ans |
bonjour mon ex patron viens de deposer le bilan sans m'avoir payer mon salaire et mes conger il me dit que mon salaire sera payer par le syndic mes pas mes conger car le syndic ne prend pas en compte les conger payer es ce vrai ? ou puis je me renseigner pour cela ? merci d'avance au personne qui me repondrons rapidement c tres urgent merci
il y a 2 ans |
| sjl | Titre Conseiller essentiel |
Bonjour,
Soit votre employeur cotisait à une caisse de congés payés (style BTP) : dans ce cas c'est la caisse qui doit vous payer vos congés, sauf si l'employeur n'était pas à jour de ses cotisations. Dans ce cas, c'est le mandataire judiciaire qui doit vous les payer.
soit c'est le régime "normal" et c'est le mandataire judiciaire qui doit rajouter l'indemnité de congés payés à vos salaires.
Dans un cas comme dans l'autre, ce sont des créances salariales, qui vous sont dues.
il y a 2 ans |
Répondre au sujet Congés payés et congé maternité Embauchée le 20/10/08 en cdi à temps partiel (86h/mois), je vais cesser de travailler du 11/08/09 au 30/11/09 pour cause de congé maternité. vais-je p... Forum Congés payés et congé parental !
voilà mon souci : j'ai eu mon deuxieme enfant en mai 2006 , j'ai pris un congé parental de 3 ans , j'avais un solde de 12 jours de congés payés , j... Forum Congés payés pendant congé parental Depuis septembre 2008, je suis en congé parental a 80%.
mon employeur me paie 80% de mon salaire , mais m'a aussi deduit 80% de mes congés.
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« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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