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Licenciement pour faute grave
Sujet initié par Jazvac Laurent, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailLicenciementPermisPermis de conduireSalariéTemps de travailDroitLicencier
J'ai perdu mon permis de conduire dans ma vie privée et je suis chauffeur dans ma vie professionnelle? Mon employeur a-t-il le droit de me licencier, au lieu de me mettre à un autre poste?
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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messages résolus
13
Bonjour,

il s'agit au moins d'un licenciement avec cause réelle et sérieuse,

Normalement, on ne saurait utiliser votre vie privée pour fonder un licenciement.

Par exception toutefois, il peut arriver qu'un fait tiré de votre vie personnelle puisse avoir un impact sur votre vie professionnelle. Ainsi le fait pour un salarié affecté à la conduite de véhicules automobiles, de se voir retirer son permis pour des faits de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique justifie un licenciement avec cause réelle et sérieuse, même commis en dehors de son temps de travail, car se rattachant à sa vie professionnelle (Cass. soc., 2 déc. 2003).

Par ailleurs, même sans qu'il y ait ébriété, le seul retrait du permis pour un chauffeur rend l'exécution du contrat impossible. Dès lors, l'employeur a deux choix : soit vous proposer une autre qualification (on change l'objet du contrat), soit vous licencier. Il n'y a toutefois aucune obligation légale de reclassement.

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/Toutes-les-indemnites-de-licenciement.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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