Bonjour,
Les étapes importantes lors d'un procès quant à la procédure devant le
TGI sont:
- l'acte introductif d'instance: on distingue entre la matière contentieuse (assignation, requête conjointe ou déclaration unilatérale) et gracieuse (requête).
- les éventuels incidents d'instance (interruption, suspension, sursis à statuer, radiation de l'affaire, retrait du role)
- puis l'extinction de l'instance qui se fait par divers moyens: péremption, désistement d'instance, caducité de la citation, acquiescement,
Concernant le jugement:
- on procède d'une part à débats entre les parties
- ensuite le délibéré
- la rédaction du jugement, sa signature, son prononcé et sa notification aux parties.
Tous les règles régissant la procédure et le jugement se situe dans la code de
procédure civile qui dans son organisation suit le déroulement d'un procès.
Cordialement.