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Remise de peine bracelet électronique Posée par Delta74, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 14 secondes par Maître CASSé - 302 vues Le 12 octobre 2023 jai été condamné a 1 an de prison je suis rentrer en détention le 11 octobre z023 je suis sorti le 14 mars sous bracelet électronique jai deja eu 70 jours de remise de peine ce qui ramene mon bracelet au 2 août... Participer |
Double période d'essai pour cdd de 4 mois Posée par Patrice, il y a 23 heures dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Patrice - 388 vues Je suis en cdd à l urssaf pour un poste cadre en comptabilité. je remplace une personne qui est en arrêt. j'ai un cdd de 4 mois. cependant, l'employeur décide de renouveler la période d'essai. j'avais une... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Augmentation loyer sans dpe Posée par Nicolas M, il y a 5 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Fifi - 5061 vues Notre bailleur a demandé l’augmentation de notre loyer par révision de ce dernier en juillet 2023 (date de renouvellement tacite de notre bail). nous l’avons informé directement que cette augmentation n’était pas légale eu égard à... Participer |
Protection temporaire Posée par Nastych Ruslan, il y a 6 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 23 vues A la préfecture on m'a refuse prolonger ma protection temporaire.je la fais prolonger déjà 4 foi et la on m'a dit que ce une erreur.danc je suis entré en union schaingen 24.11.2023 ça fait plus 90 jours avant 24.02.2024.jai visa polonais... Répondre |
Vente logement en étant dedans Posée par Anaïs, il y a 6 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Anaïs - 970 vues S, je voudrais savoir s'il était possible que je vende mon logement en y restant dedans sans avoir recours à la vente temporaire? je demande celà car initialement ma mere devait m'aider économiquement à... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Résiliation contrat de sous-traitance Posée par Michael903, il y a 44 minutes dans Commercial 1 réponse, il y a 21 minutes par Maître YAZDI - 173 vues Je vous écris pour vous exposer ma situation et vous remercie d'avance pour vos réponses. je suis travailleur en freelance. ainsi, j'ai signé un contrat liant le client (l'esn) et moi (le sous-traitant) afin... Participer |
Carte resident de 10 ans Posée par Faraj, il y a 30 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 122 vues Je suis en cdi depuis 5 ans avec un titre de sejour de 4 an salarié, lors du dernier renouvellement j'ai demandé un titre de 10 ans.on viens de me dire que ma demande est refusée pour ressource insuffisante car 2019 j'ai... Répondre |
Attestation pôle emploi non reçue Posée par Alexia, il y a 46 minutes dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Alexia - 196 vues Je suis licenciée depuis le 5 avril 2024. je compte d'ailleurs engager une procédure pour licenciement abusif. mais aujourd'hui ma question repose sur l'attestation pôle emploi toujours pas reçue. cela fait donc 15... Consulter la réponse deMaître JOSEPH |
L'employeur ne veut pas payer le solde de compte Posée par Mark9527, il y a 58 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 37 minutes par Maître FAJON - 222 vues J'ai quitté mon poste au sein d'une entreprise de réparation sans fournir de lettre de démission formelle le 31 mars 2023. mon employeur a tardé à me verser mon salaire de mars et m'a finalement payé en espèces de... Participer |
Cummul csp auto entreprise Posée par Alex, il y a 3 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Anais - 2634 vues Je suis en ce moment dans une entreprise dans laquelle je vais être licencié dans le cadre d'un pse, ce dernier n'est pas encore acté par la direccte. a priori, il devrait être acté dans a peu près 3 à 4 semaines à... Participer |
Copie de nationalité française Posée par Rhme.chb@gmail.com, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 43 minutes - 362 vues Madame, monsieur, je m'appelle karim. dans le cadre de mon dossier de demande de naturalisation française, . je souhaiterais avoir plus d'informations comment récupérer le copie de certificat de nationalité... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Gaines techniques chez voisîn Posée par Flash76, il y a 1 heure dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Maître YAZDI - 343 vues Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que... Compléter |
Signature cdi temps plein - titre de séjour étudiant Posée par Valeria Martinez, il y a 45 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 177 vues Je suis colombienne en france avec un titre de sejour pendant deux ans pour la durée de mon master en alternance et à la fin de mon contrat j’ai continué en cdd pendant 3 mois (prenant fin le 13 décembre 2023). mon titre a déjà... Répondre |
Mère de 4 enfants dont 2 sont nés en france, en situation irreguliere depuis 5 a Posée par Manel2024, il y a 49 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 196 vues Je suis mère tunisienne, venue en france depuis 5 ans,le 12 juillet 2019, avec mes deux filles qui sont déjà scolarisee âgées de 11 ans et 9 ans, et j'ai 2 autres filles qui sont nées en fance agees de 2 ans et 3 ans, je suis... Répondre |
Enregistrement à domicile Posée par Patience123, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 12 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Patience123 - 788 vues Mon ex mari a placé des caméras chez lui où notre fille de bientôt 15 ans peut être filmée avec son. il y en a plusieurs. sa chambre a été fermée à clé pour ne pas qu elle y aille (là où il n y a pas de caméras bien sûr) nous... Consulter la réponse deMaître FAJON |
1ère demande de titre de séjour Posée par Niakate91, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 55 minutes - 591 vues Une attestation de prolongation d'instruction a-t-elle le même titre qu'un recipissé de demande de titre de séjour ?... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Rejet de l’oqtf Posée par Mukuba, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Mukuba - 723 vues Je suis parent d’un enfant réfugié il as 5ans il est née en belgique je suis arrivé en france à 2022 ma demande d’asile à Était débouté et j’avais reçu une oqtf À novembre 2023 je fait la demande d’aide juridictionnelle pour... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Renouvellement titre de séjour temporaire salarié Posée par Patrice, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Patrice - 468 vues J'avais un cdd de 12 mois puis renouvelé 3 mois . au total j'ai 540 jours de chômage payés 1200€/mois mais avec tous ça la préfecture refuse de me renouveler mon titre de séjour pour cause j'ai une carte de séjour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Présence de mérules dans le grenier. Posée par Alexandre, il y a 22 heures dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Alexandre - 1276 vues J’ai acheté un bâtiment à usage commercial il y a quelques mois, le bâtiment semblait vétuste mais sain, le grenier quant à lui possédait des traces d’humidité sur le plafond, la propriétaire m’a informé qu’il y avait des fuites... Compléter |
Congé payer et congé parental Posée par Vanes, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 256 vues J'ai été enceinte de mon 3eme enfant, j'ai accoucher janvier 2021 j'ai eu mon congé maternité, au moment la j'avais 26 jours de cp , j'ai cumuler 17.5 en cp. en 2023 j'ai accouché de mon 4eme enfants... Répondre |
Regroupement familiale Posée par mery, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par mery - 603 vues Je suis une étudiante arrivée en france en 2018, et je souhaite changer mon statut pour celui de vie privée et familiale, étant donné que mon mari possède une carte de séjour de 10 ans. j'aimerais savoir quelle est la... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Moins de congé payer Posée par Vanes, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 267 vues Actuellement en congé parentale, j'en n'ai cumuler 2 à la suite, pour mon fils né en janvier 2021 et mon autre fils en janvier 2023. en juin 2023 je devais prendre 21 jours de cp entre mon congé maternité et mon congé... Répondre |
Pas de trace depot especes Posée par Mathieu08, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître YAZDI - 403 vues Je suis comptable dans une société. mercredi, je suis allée déposer deux dépôts d'espèces. dont un j'ai obtenu un ticket pas l'autre. et la carte s'est fait avaler. je suis retourner à la banque le lendemain, ils... Participer |
Actif partage judiciaire Posée par Camille, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 274 vues Mon frère m'a assigné moi et mon père en partage judiciaire il y a 4 ans suite au décès de ma mère. il demande la vente des biens. l'actif était composé de terrains et d'une maison sur l'assignation. mon père... Répondre |
Autorité parentale exclusive et interdiction de sortie de territoire de l’enfant Posée par Albala, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 298 vues Lors du jugement de mon divorce, j’ai obtenu l’autorité parentale à titre exclusif de mon enfant. sur le jugement il est également notifié que mon enfant est interdit de sortie du territoire français et est inscrit sur le fpr... Répondre |
Tutelle banque Posée par Noemie, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 377 vues J'ai fait placer ma mère sous tutelle ,le jugement à été rendu le 20 février 2024.le 26 février j'ai aviser la banque de ma mère, par recommandé avec accusé de réception comme quoi il fallait couper la carte bleu avec la... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Étudiante étrangère enceinte Posée par Aya21082004@, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 350 vues Je suis étudiante en soins infirmiers j ai un titre de séjour étudiant de 1 an et 3mois et je serais en congé maternité de mois d août jusqu’a décembre et mon titre de séjour finira avant... Répondre |
Contrat incomplet transmis avant mais signe neuf jours apres demarrage= cdi ? Posée par steph, il y a 1 jour dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par math64 - 1785 vues Mon contrat de travail m'a été transmis par mail avant mon entrée en poste, je l'ai signé 9 jours après être rentrée en poste car il manquait la notification d'une véhicule de fonction prévu en amont. mon employeur... Compléter |
Horaires des jugements Posée par Lecoeurbrisé, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CASSé - 604 vues Sur mon jugement , le père de ma fille doit la récupérer les weekends pairs du vendredi 17h au dimanche 17h. doit il me prévenir avant si il la prend ou pas ? as t il le droit de se pointer le vendredi a 19h ou même le samedi ?... Participer |
Titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise/préfecture de rouen Posée par Ano, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 1344 vues Je suis étranger , j'ai fait le dépôt pour le renouvellement de mon titre de séjour "recherche d'emploi - création d'entreprise le 15/11/2023, suivie d'un récépissé de 6 mois qui s'expire le 14/05/2024. j'ai que des réponses... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
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