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Posez votre question Le sujet Conduite emprise de drogue | Thèmes abordés : Code de la routeJugeAménagement de peine | mon fils a eu un accident dépistage stupéfiant positif, prise sang taux thc non détecté, mais présence dun taux résiduel peut-il cependant être poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiant | | Conduire sous l'emprise de medicaments Une personne alcoolique, sous traitement après cure, reprend son travail, après visite de reprise avec une notification du médecin du travail, de ne p... Forum Conduite sous emprise de l\ Je sort du restaurant snack ou j'ai manger et bu un verre de rouge je passe sur un parking devant les crs et me gare pas tres loin je ferme mon vehicu... Forum | | 1 réponse | |
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Bonjour, Votre fils a été contrôlé sur la route. Il a été contrôlé positif au dépistage de stupéfiants. Ce dernier peut donc être poursuivi pour conduite sous l'empire de stupéfiants. Les dispositions des articles L.235-1 et suivants du code de la route sont donc applicables. Il encoure donc une peine de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende en vertu de cet article). Néanmoins, si votre fils présente des gages d'insertions et de garanties sociales fils pourra bénéficier d'un aménagement de peine. Le juge pourra même réduire sa peine à une simple amende voire à une obligation de participer à un stage de sensibilisation à l'usage de stupéfiants. Je vous invite par ailleurs, à consulter la page easydroit ci dessous: http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/conducteur-passagers-pietons/etat-physique/conduite-sous-emprise-stupefiants.htm
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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