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Deplacement
Sujet initié par Pigot, il y a 5 ans
Thèmes abordés :
SalariéLieu de travailTemps de travailDurée du travail
Bonjour

J'habite sur Lille, et j'y travaille. Mon employeur me demande de rejoindre l'agence de Paris, avec tout les frais payés (depl, repas, hotel). Puis je lui demander une compensation financiere liée au deplacement entre Lille et Paris.
Est ce que les deplacements entre Lille et Paris sont considere comme du temps de travail.
 
 
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1 réponse
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Johan N. Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
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messages résolus
13
Bonjour,

il y a déjà pour ainsi dire une compensation financière : il couvre tous vos frais.

Pour votre seconde question, oui c'est du temps de travail.

Aux termes de l'article L.3121-1 du Code du Travail, "la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles". En effet, vous vous déplacez d'un lieu de travail à l'autre, vous êtes à la disposition de l'employeur et vous ne pouvez vaquer à vos occupations personnelles. Ce sera donc rémunéré comme temps de travail.

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-temps-de-travail.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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