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Posez votre question Le sujet Pv ctte en vp personne a l'arriere Sujet initié par citava, il y a 2 ans | Thèmes abordés : Carte grise | Bonjour, Voila j'ai acheté il y a un an environ une clio. Après l'achat je me suis rendue compte qu'elle était considérée véhicule de société (ctte) sur la carte grise, alors qu'il y avait une banquette à l'arrière, donc 5 places.Puisque je suis la seule à m'en servir, cela ne m'a pas paru grave. Seulement, je viens de me prendre 90 € d'amende à cause de cela, alors que je ne transportais personne à l'arrière et je n'ai jamais transporté qui que ce soit. Donc je ne fais courir de risques à personne. Est ce normal? Car j'aurais trouvé normal de me sanctionner s'il y avait quelqu'un derrière, mais là, la situation me semble très injuste. Merci pour vos réponses. | | | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour,
La loi prévoit que vous devez faire homologuer la voiture lorsque vous la transformez, il est en vrai que dans votre cas ce n'est pas vous qui avez mis une banquette mais sur la carte grise votre voiture est considérée un véhicule de société et il vous appartient d'être en conformité avec la loi.
Mais le problème surtout est un problème d'assurance si votre carte grise mentionne la voiture comme une 2 places et que vous êtes 5 dedans les 3 autres ne sont donc pas assurées.
Je ne dis pas que vous méritez votre PV, mais que la loi s'applique pour tous et donc si votre véhicule n'est pas homologué correctement il est normal que la police puisse vous verbaliser.
Mélodie.
il y a 11 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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