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Bonus-malus : qui le subit?
Sujet initié par ElodieP72, il y a 2 ans
Mon mari a eu un accident responsable totalement. le contrat est à mon nom, mais il est le conducteur principal du contrat. Le malus est il pour le conducteur principal ou pour le titulaire du contrat ?
 
 
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Cecile Sr Avocat à la Cour
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Bonjour,

Le malus est pour l'assuré.

Le conducteur principal est forcément l'assuré au contrat mais le titulaire du contrat (le souscripteur) lorsqu'il est désigné comme conducteur secondaire est également assuré.

Les règles applicables en matière de bonus-malus, sont fixées par l'annexe A121-1 du Code des assurances. Elles sont donc les mêmes pour tous.

Ainsi, si l'assuré a un accident, en tant que titulaire du contrat, c'est quand même vous qui subirez le malus, puisque c'est vous qui payez la prime d'assurance.

En effet, le coefficient de bonus-malus a un impact sur le paiement de la cotisation. Par exemple si votre cotisation de base est de 600 euros et que votre bonus est de 0,5, votre cotisation sera de 600 x 0,5 soit 300 euros. Ainsi, si un malus impacte votre coefficient, votre cotisation sera automatiquement touchée.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-auto/bonus-malus.htm
 
 
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oreligzz
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Bonjour,

Si votre mari est désigné en tant que conducteur principal sur le contrat, c'est lui qui recevra le malus et verra son CRM (coefficient de malus/bonus) modifié.
En cas d'accident responsable, le nouveau bonus/malus est obtenu en multipliant l'ancien coefficient de bonus/malus par 1.25.
Il y a des infos sur le bonus/malus (déf, calcul, infos pratiques) : http://www.acommeassure.com/bonus-malus/calcul-bonus-malus. Ca peut toujours servir.

Bonne journée
 
 
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