| Retrouvez nous sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Posez votre question Le sujet Levée de clause de non concurrence suite démission | Thèmes abordés : Droit du travailContrat de travailDémissionSalariéClause de non concurrenceLieu de travail | Bonjour, J'ai donné ma démission le 21 août dernier à mon employeur. Il a été convenu ensemble d'une fin de contrat au 31 octobre. Suite à l'envoi de ma lettre et à la réception de celle-ci le 31 août, la direction des ressources humaines ne m'a fait parvenir aucun écrit. j'apprends aujourd'hui qu'ils souhaitent me lever ma clause de non concurrence car je souhaite changer de région. Or, il est indiqué dans mon contrat de travail, que "l'entreprise se donne la faculté de lever cette clause dans un délai de 15 jours suivants la notification de la rupture de contrat, et ce, quelqu'en soit l'auteur. L'entreprise doit en informer le salarié par lettre recommandée". La "notification de rupture de contrat" correspond elle bien à la date de réception de la lettre de démission? N'ayant reçu aucun courrier de leur part, ai-je un moyen de récupérer ma prime de non-concurrence? si oui, comment faire? Merci de vos réponses, | | Clause de non concurrence Je viens d'envoyer ma lettre de démission,dans mon contrat il y a une clause de non concurrence qui dit: afin de procéder a une mise en conformité ave... Forum | | 4 réponses | |
Bonjour, il est trop tard pour eux ils sont obligés de payer même si c'est pour rien puisque vous changez de région. Surtout que votre idée de changer de région peut être motivée par cette clause pour tout savoir sur la clause de non concurrence: http://www.fbls.net/CDIARRET.htm
il y a 2 ans |
Bonjour, je suis dans un cas compliqué. Je souhaite quitter mon poste actuel, pour aller chez un concurrent (en terme de concurrent il est bon de relativiser car je passerai alors d'un groupe de 4000 personnes à un groupe de ...27 personnes). J'ai une clause à respecter de 100 km à partir de mon dernier lieu de travail. Mon nouvel emploi serait situé à 106 km selon via michelin, et à ...95 km selon le vol d'oiseau. Y-a-t-il sincèrement un risque où est-ce qu'un tribunal pourrait m'être favorable en cas d'offensive, et sinon pensez vous que ces quelques kilomètres peuvent faire l'objet d'une négociation.? Je vous remercie. Cordialement
il y a 1 an |
| P.M. | Titre Conseiller essentiel |
VIPA a dit : Bonjour, je suis dans un cas compliqué. Je souhaite quitter mon poste actuel, pour aller chez un concurrent (en terme de concurrent il est bon de relativiser car je passerai alors d'un groupe de 4000 personnes à un groupe de ...27 personnes). J'ai une clause à respecter de 100 km à partir de mon dernier lieu de travail. Mon nouvel emploi serait situé à 106 km selon via michelin, et à ...95 km selon le vol d'oiseau. Y-a-t-il sincèrement un risque où est-ce qu'un tribunal pourrait m'être favorable en cas d'offensive, et sinon pensez vous que ces quelques kilomètres peuvent faire l'objet d'une négociation.? Je vous remercie. Cordialement Bonjour, Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet... Cordialement. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 1 an |
il faut leur envoyer un recommandé A/R en reprenant les informations du contrat. C'est a l'employeur de faire savoir au salarié avant son départ son veut ou non de lever la clause. sans ecrit la clause n'est pas levée
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Démission et clause de non concurrence Actuellement démissionnaire, mon contrat de travail (syntec) comporte une clause de non concurrence tout à fait recevable.
cependant, après une deman... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
|