Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Prestataire de service Posée par Dedeecs, il y a 7 minutes dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 secondes par Maître AKADAR - 19 vues Notre ancienne présidente a mis en place une prestation de service (cours de dessin) au sein de notre association. c'est elle même qui assure encore aujourd'hui cette prestation. je crois qu'elle a bien profité de son rôle de... Participer |
Pour obtenir une copie du divorce Posée par KATH57, il y a 4 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 1 minute par Maître DE VILLELE - 11 vues A partir de quel moment le divorce est-il considéré comme ancien ? le mien a été prononcé en date du 07 décembre 1999 par le tgi de caen donc je pense que c est au service des archives du calvados que je dois m'adresser? par... Participer |
Divorce Posée par Pat, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître FAJON - 76 vues Voilà depuis plus ou moins 10 ans ma femme ne veut plus avoir de rapports sexuel. j'ai un mal être suite à cela, peu ton divorcé suite à sa,merci pour votre compréhension... Participer |
Litige propriétaire. Posée par Filipe, il y a 5 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 12 vues Hier j ai signer l'état des lieux de sortie avec ma propriétaire. aujourd'hui elle me demander le pont de livraison de ma facture d électricité pour remettre l électricité a son nom . a t elle le droit ? suis je obliger... Répondre |
Succession grand mère paternelle après renonciation succession paternelle Posée par Hervé, il y a 33 minutes dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Hervé - 48 vues J’ai procédé à une renonciation de succession au décès de mon père. ma grand mère maternelle, dernière vivante, est décédée après. le trésor me sollicite pour règlement de dettes de mes grands parents paternels. la renonciation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chauffage local commercial Posée par veromayl, il y a 8 minutes dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 13 vues Est-il obligatoire d'installer un chauffage dans un local commercial, classé erp 5 svp ? j'ai 2 sons de cloche, et je ne trouve aucun texte officiel à ce sujet. merci beaucoup :)... Répondre |
Etranger voulant voyager vers le maroc avec titre de séjour français. Posée par Han, il y a 11 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 20 vues S'il vous plait, je suis étrangère et j'ai un titre de séjour français. je souhaite voyager vers le maroc, est ce que j'ai besoin d'un visa pour y aller ? de plus mon passeport est togolais et toujours valable... Répondre |
Autorisation de travail Posée par Inconnu, il y a 14 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 19 vues Madame, monsieur, je me permets de vous écrire pour solliciter votre avis et vos conseils concernant ma situation en tant qu'étudiant étranger en france, actuellement en contrat d'alternance. je suis de nationalité... Répondre |
Carte résident 10 ans - accord franco tunisien Posée par Rimapa, il y a 16 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 23 vues Je me tourne vers vous pour obtenir des éclaircissements sur le renouvellement de mon titre de séjour en france. après un stage de neuf mois en 2021, suivi d'un retour en février 2022 avec un titre de travailleur... Répondre |
2 conventions de stages successives Posée par Aurelien56, il y a 20 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 28 vues Je me permets de vous contacter puisque je suis dans une situation plus qu'épineuse. en effet, je compte réaliser un stage de 6 mois à compter du 1 juillet 2024. cependant, le problème de celui-ci est qu'il... Répondre |
Salaire minimum pour renouvellement de titre de séjour Posée par Amina, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Amina - 276 vues J'ai 2 questions s'il vous plaît 1. est-il vraiment obligatoire d'avoir le salaire minimum de 1.5 fois le smic pour le renouvellement de son titre de séjour avec un diplôme de master ? 2. est-ce que les autres... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Accusé à tort de violences conjugales Posée par Justement, il y a 1 heure dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître FAJON - 86 vues Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Participer |
Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 14 heures dans Banque et crédit 9 réponses dont la dernière il y a 23 minutes - 385 vues J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Date de convocation préalable Posée par Olivier, il y a 45 minutes dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Maître YAZDI - 57 vues Je suis convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement économique le vendredi 29 avril 2024 à 9 heures. le vendredi 29 avril n'existe pas (c'est où le vendredi 26 avril ou le lundi 29 avril) la... Participer |
Comment porter plainte contre sa mère ? Posée par Sansan, il y a 17 heures dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Maître BENOIT - 272 vues Ma mère me menace et me rabaisse car je ne vais pas dans son sens, nous n'avons pas la même vision des choses sur la vie et cela part très souvent dans une dispute fortement mauvaise. elle me menace de m'enlever mon fils... Participer |
Respect de convention d'honoraires d'avocat Posée par MattM, il y a 14 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par MattM - 214 vues Suite à un contentieux avec une banque, j’ai fait appel à un avocat. j’ai signé une convention d’honoraires prévoyant notamment un tx horaire de 300e ht, mais que "certaines prestations pouvaient faire l’objet d’un forfait, établit... Participer |
Arrêt de travail après rupture conventionnelle Posée par Sarah, il y a 49 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître BOU-OU - 56 vues J'ai signée une rupture conventionnelle,qui est court (12/04/2024) suite à beaucoup de pression de mon employeur mon médecin me prescrit un arrêt . aura t'il un impact sur mon salaire du mois de mai 2024 merci de vos... Participer |
Absorption d asl Posée par RATABOU, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Maître BENOIT - 178 vues Nous sommes dans un domaine privé régi par une afl composé d'asl des différents lotissements qui composent le domaine. la particularité c'est que dans mon lotissement, il y a 3 asl à savoir: a) asl a qui englobe une partie des... Participer |
Refus transfert de siège car statuts non conformes Posée par MelleD, il y a 4 jours dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par MelleD - 649 vues J'ai un souci dans le transfert du siège social de ma sci : il m'est refusé par le greffe de ma nouvelle ville car la société est à capital variable, or les statuts ne comportent pas les mentions semble-t-il obligatoires... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Date de vente appartement pinel Posée par vince41, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Maître BENOIT - 179 vues Nous avons fait l'acquisition avec vous d'un appartement en loi pinel en 2015. a ce jour, nous souhaitons revendre notre appartement mais nous avons des informations qui diffèrent concernant la date à laquelle nous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Contestation d'un ex associé dans une sci Posée par Albert, il y a 1 heure dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Maître YAZDI - 69 vues Sur deux associé un associé a décidé de sortir de la sci l' autre associé lui rachète ses parts, fait entrer un nouvel associé pour rester en regle. un an après il est décidé de vendre un terrain l'ex associé peut il... Participer |
Demande de renouvellement titre de séjour étudiant Posée par Étudiant, il y a 51 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 61 vues Je suis étudiant étranger ( algérien ) je suis arrivé en france le 31/08/2021 première année en licence staps qui s’est très mal passé j’ai dû refaire l’année qui s’est mal passé aussi mais pas autant que la première je me suis... Répondre |
Convocation devant le délégué de procureur Posée par Marcel, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Maître BENOIT - 62 vues Que je risque devrait un délégué de procureur... Participer |
Jugement at non exécuté - phase juridictionnelle - question Posée par Amer, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Amer - 273 vues Je me permets de vous écrire concernant un refus de changement statuts déposé en 2021, et j’ai une décision favorable en juin 2023 et à ce jours n’a pas été appliquée. par une décision en date du 29/06/2023, le tribunal... Participer |
Demande naturalisation Posée par kadia, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 75 vues Je me de vous contacter pour savoir des conseils voici ma situation: mes parents étaient divorcés quand j’avais 2 ans. ma mère est retourné vivre en france. quelques années plutard mon père est parti s’installer en france aussi... Répondre |
Départ à l'étranger pour raison professionnel refusé par ma conjointe Posée par Professionnel@321, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 67 vues Je vis en france avec ma conjointe, nous avons une fille. nous sommes marié au maroc et tous les deux de nationnalité marocaine. depuis 2 ans je discute avec ma conjointe mon souhait de revenir vivre définitivement au maroc.ma... Répondre |
Départ à l'étranger pour des raisons professionnels refusé par ma conjointe Posée par Professionnel@321, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Professionnel@321 - 292 vues Je vis en france avec ma conjointe, nous avons une fille. nous sommes marié au maroc et tous les deux de nationnalité marocaine. depuis 2 ans je discute avec ma conjointe mon souhait de revenir vivre définitivement au maroc. ma... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Annuler un cdi avant le debut Posée par Julien, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BOU-OU - 452 vues En novembre dernier, j'ai signé un cdi avec une entreprise a et je devrais commencer en janvier. mon employeur en cours, ne pouvant pas me libérer qu'en février ( refus de reduire le préavis ) , l'entreprise a... Participer |
Échanges confidentiels entre avocats Posée par Elyar, il y a 1 heure dans Commercial 1 réponse, il y a 1 heure par Maître YAZDI - 104 vues Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements... Participer |
Demande d'enlever l'interdiction de rentrer en contact avec mon conjoint Posée par Meg, il y a 19 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Meg - 259 vues Voici le résultat du tribunal le 11/04/24 mr a été déclaré coupable et condamné à : 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de travail et de soins et maintien en détention... Consulter la réponse deMaître CASSé |
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