Bonjour,
Je suis divorcée depuis maintenant 9 ans et depuis, je suis en galère totale avec mon ex-mari. Nous avons deux enfants qu'il délaisse totalement et il avait même cessé de payer la pension pendant 2 ans.
J'ai réussi à faire rétablir le paiement de la pension (mais je n'ai bien sûr pas réussi à récupérer les arriérés).
De son côté, il mène la grande vie (maison neuve, mobilié neuf, voiture idem...). Les enfants et moi, on galère à chaque fin de mois car lors du jugement qui fixait la pension, il avait réussi à se cribler de dettes du coup, il ne verse que 180€ par mois pour les deux enfants.
Ceux ci sont maintenant des ados (15 et 14 ans) et on des besoins plus importants. Sachant que monsieur s'en tire plus que très bien, j'ai demandé une réévaluation de la pension. Comme le père est à son compte, il n'a transmis aucun justificatifs sur ses rentrées d'argent (on a eu droit qu'à ses dépenses). Résultat : la pension reste celle qu'elle est car , monsieur 'étant resté très discret sur ses revenus' (phrase tirée du compte rendu du tribunal), on ne peut réévaluer la pension.
Ma question est donc très simple: a t-il le droit de ne pas fournir les preuves de ses revenus (déclaration d'impots par exemple). De mon coté, on m'a demandé absoluement tout, même les prestations que je recevais de la CAF.
A votre avis, puis-je denoncer un vice de procédure : la pension est me semble t-il calculée en fonction des revenus. Comment fait-on si on ne connait pas ces revenus?
Merci d'avance pour votre aide