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Ouverture de chantier
Sujet initié par noveus, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit ImmobilierDéclaration d'ouverture de chantier
Je n'ai pas deposé ma déclaration d'ouverture de chantier mais m'a maison est terminé? Qu'est ce que risque vis a vis de la mairie?
 
 
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