Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Preuve de divorce pour faute adultère
Sujet initié par anne lopez, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
DivorceCour de cassationInternetJugeHuissierDroitAppel
quelles sont les preuves nécessaires pour un divorce ? Lettres , témoignages ?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Quel preuve apporter dans un divorce pour faute hormis le constat d'adultère? Ce là fait cinq ans que mes parents sont en instance de divorce. c'est un divorce établie pour faute à la demande de ma mère qui s'est retourné contre...
Forum
Preuve de l'adultère longtemps après J ai eu une relation extra conjugale pdt 2 mois il y a de ca voila + 1.5 ans il a decidé de me pardonner enfin + ou - puisque de ca je me prends plein...
Forum - Résolu par un avocat
Divorce pour adultere mais plus de preuve comment faire Je suis avec mon mari depuis plus de 12 ans et nous avons 2 enfants nous nous sommes marier tres recement il y a 6 semaines je viens de decouvrir qu i...
Forum - Résolu par un avocat
Adultère et divorce pour faute Le divorce à cause d'adultère en france donne le droit à qui a raison de s'en profiter écomomiquement, impecher à l'autre de voir les enfants (soit pl...
Forum - Résolu par un avocat
4 réponses
0
+
-
Nachoine
Titre
Invité
messages
1
avis positifs
0
messages résolus
0
lettres électroniques
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
naya14
Titre
Invité
messages
1
avis positifs
0
messages résolus
0
Bonjour je suis entrain de divorcer elle a consue un enfant avec un autre est que l acte d extrait de naissance de l enfant fais preuve que l epouse a fait un adultere et abandon du domicile conjugal est que je peux me retourner contre elle pour divorce pour faute existe t il un article de lois que je peux faire valoir merci
il y a 3 semaines
+1
+
-
Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
3973
avis positifs
1168
messages résolus
195
Bonjour,

La faute d'un époux étant un fait juridique, la preuve peut être apportée par tous moyens.
Avec une restriction toutefois, elle ne doit pas être obtenue de manière déloyale.
Vous ne devez donc pas fouiller dans ses affaires pour la trouver.

L'adultère étant une faute de non respect de l'obligation de fidélité a laquelle s'engage les époux (article 212 du Code civil), il faut que le demandeur au divorce en apporte la preuve.

La meilleure preuve reste le constat d'huissier. Il faudra faire appel a un huissier et lui dire de se rendre au lieu présumé de l'adultère afin de le constater de ses yeux.

Les lettres, les mails et récemment les SMS ont été admis.

Les témoignages d'amis, voisins, proches également mais comme ils sont oraux, ils ont moins de valeurs.

Enfin un détective privé peut parfois vous aider a obtenir une preuve (photos, vidéos).

Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit sur la recherche de la preuve :

http://www.easydroit.fr/divorce/le-choix-du-divorce/le-divorce-pour-faute/preuve-de-la-faute.htm

Adrien C.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
lebandit
Titre
Invité
messages
1
avis positifs
0
messages résolus
0
Bonjour,

Je suis actuellement en instance de divorce suis à plusieurs infidélités de ma femme.
Il faut rester tres prudent sur ce qu'on trouve comme conseils sur le net...
Tout d'abord, le constyat d'huissier n'existe plus depuis une dizaine d'années maintenant car la cour de cassation a déclarée que cela représentait une atteinte de la vie privée.
Deplus, seul un juge avait le droit d'ordonner à un huissier de procéder à un constat et non le citoyen lambda...
Concernant le détective, il n'est là que pour VOUS apporter la preuve de l'adultère de madame.
Les photos, les videos seront considérés comme irrecevable car pris à l'insu de madame...
Si vous avez des doutes sur votre femme, vous pouvez faire apel à un detective mais pas au yeux de la lois...
Le détective ne peut même pas faire de constat car cela reviendrait à dire que vous faisiez suivre votre femme...!

La seule et unique solution ce sont les témoignages de proches: ATTESTATION SUR L'HONNEUR avec copie de la pièce d'identité du témoin.

Il faut rester prudent sur l'approche car si vous présenter une vidéo de madame en train d embrasser un autre homme, elle se retournera contre vous pour atteinte à sa vie privé et vous demandera dedommagement.

Témoignages, sms, mail, facebook sont recevable à condition que cela soit obtenu sans contrainte.
il y a 3 mois
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Divorce pour faute: adultère Mon mari a plusieurs créances envers différents organismes, certaines datant d'avant notre mariage et d'autres pendant. ces dettes sont uniquement en ...
Forum
Divorce pour fautes graves de mon coté et adultère du coté de ma femme Voilà i y a trois ans j'ai signé des offres de prêts en indiquant ma femme comme co-empruntrice à son insu pour dépanner un ami, aujourdhui elle est ...
Forum - Résolu par un avocat
Preuves du divorce pour faute ? Je vie seule et mon ami est marié depuis 12 ans,il veulent divorcer mais sa femme parle de divorce pour faute ,elle n'a pour preuve que la liste des a...
Forum - Résolu par un avocat
Divorce pour faute quelles preuves mr doit apporter Mr dit avoir consulté un avocat pour faire un divorce pour faute! mais franchement je ne vois pas de fautes particulières! qu'il
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Fiche Pratique