Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Rente d'invalidité et prévoyance santé non reglée pendant plusieurs années Posée par Farah123, il y a 4 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 4 vues Je suis salariée d'une grande entreprise depuis 1996 et en rqth depuis 2007. je suis à mi-temps (invalidité 1) depuis et je reçois un complément de salaire de la cramif ainsi qu'une rente d'invalidité de la part de... Répondre |
Durée séquestre d'une indemnité d'immobilisation Posée par Manon, il y a 9 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 7 vues J'ai versé une indemnité d'immobilisation sur un compte séquestre. toutefois, la vente n'a pas eu lieu car j'ai remarqué que le vendeur avais omis de m'indiquer certaines informations concernant le bien que... Répondre |
Convocation Posée par Pm_60, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Sisa - 833 vues J'ai porter plainte le 22 octobre pour violence conjugale et je les retirer le lendemain et j'ai écrit au procureur. mon conjoint a reçu un courrier le weekend du 18 par le commissariat pour se représenter mais sans dates... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Regroupement familial Posée par moha, il y a 14 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 11 vues L'attestation de dépôt du dossier doit être envoyée au conjoint bénéficiaire avant ou après la décision de la préfecture pour demander le visa svp ? je suis tunisien à nice merci... Répondre |
Est-il possible de faire une formation de courte durée avec mon aps ? Posée par Dany, il y a 14 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 10 vues J'ai terminé mes études master 5 en sociologie sauf que je peine à trouver un travail dans le domaine de mes études. j'ai un aps qui expire le 9 septembre 2023 renouvelable une fois. j'ai envie de faire une formation... Répondre |
Version papier du procès-verbal. Posée par espagne38!!, il y a 3 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 14 minutes - 192 vues Lors d'une récente audition libre,j'ai à la fin de l'interrogatoire demandé une version papier du pv car je la voulais pour une meilleure relecture. cela m'a été refusé par le gendarme,comme quoi... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Carte bancaire Posée par Clacla, il y a 18 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 20 vues J ai confisqué la carte bleu de mon mari,parceque il boit et dépense beaucoup souvent abusivement et prête de l argent et qu ont lui rembourse pas,es je droit de lui confisqué ça carte bleu.merci... Répondre |
Demande de visa après oqtf et irtf Posée par Said, il y a 21 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Said - 224 vues Je suis en france depuis 6 ans et je suis marié avec une française plus que 3 ans et ça fait une année que j'ai un oqtf+irtf ( 6 mois ) sans délais et d'après la nouvelle loi d'immigration je pense plus que... Compléter |
Fraude au paiers Posée par MIMI, il y a 19 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 19 vues Maître je vous pose une question je suis divorcer et avant l edivorce j ai envoyer a la lujge ;; un document ;; fraude au papier demon ex et bigamie ;; mais la juge a écarter ces document en rendant sa décision est ce que je peut... Répondre |
Parent refuse de dire à qu’elle adresse se trouvent les enfants Posée par LL95, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Rosy - 5952 vues Mon ex compagnon et moi sommes séparés depuis 3 ans, nous avons un fils de 4ans et demi. un jugement du jaf a été rendu en avril 2017, accordant au père un dvh un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. a ce jour... Consulter la réponse deMaître MATHIAUD |
Sortie d ecole Posée par soso, il y a 20 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par soso - 359 vues Voilà je suis séparée du papa on a un jugement j ai la garde classique. et on a l autorité parentale conjointe. je voulais savoir comment cela se passe pour les sorties d école. car j ai mon fils qui au collège quand il a des... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Pére sénégalais décédé et demande de nationalite sénégalaise pour sa fille Posée par Zaza75, il y a 40 minutes dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 36 vues Je suis née en france d'un père sénégalais et d'une mère française. mon père est décédé,je vie en france et souhaiterais obtenir la nationalité sénégalaise mais n'ai à part un passeport sénégalais de mon pére périmé... Répondre |
Forfait jours Posée par Elise, il y a 42 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 39 vues La convention collective des bureaux d'études technique prévoit que pour être au forfait jours il faut être à la position 3 et avoir 120% de la rémunération minimale de cette position. or, je ne suis qu'au coefficient 2.1... Répondre |
Qu'est-ce que le régime matrimonial réduite aux acqués ? Posée par Caroline, il y a 46 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 38 vues Je suis mariée depuis 2013 et nous avons fait un contrat de mariage de la communauté universelle. que veut-il dire ? que les héritages dans le couple ne sont pas partagés en deux parts égales ? mais alors à quoi sert ce contrat ? je... Répondre |
Régularisation par le travail Posée par Momo, il y a 54 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 45 vues Ayant une oqtf, peut-on être régularisée avec une promesse d’embauche pour un cdd de 3 ans chez une entreprise public?... Répondre |
Mise en fourrière et destruction de mon véhicule Posée par Jungle1, il y a 59 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 49 vues J'ai eu une panne le 25 juillet 2021. suite à cette panne, mon véhicule est parti en dépôt comme c'était un dimanche. ensuite, je l'ai fait remorquer vers un garage pour travaux. celui-ci est resté quelques temps... Répondre |
Representation pour succession d'un oncle dont sa soeur (notre mère) est décédée Posée par JLS, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 49 vues Notre oncle est décédé il y a 3 mois, sans héritier direct. son unique sœur notre mère est décédée en 2015. nous avons vu que nous pouvions hériter en représentation, ce qui modifie l'abattement et diminue les taux appliqués de... Répondre |
Proposition de basculement à une autre entreprise avec le même employeur Posée par Marcel, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par math64 - 65 vues Mon employeur me propose de basculer vers sa 2eme entreprise, sachant que je suis en contrat cdi et titulaire depuis 2 ans dans son 1ère entreprise (les 2 entités sont indépendantes n'appartient pas au même groupe).quel sont... Participer |
Jugement de divorce en date du 21 septembre 2023 Posée par Yvan, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître CORNUAULT - 1227 vues Ayant reçu ce jugement par courrier avec accusé de réception, je n'ai même pas été informé de la date de l'audience, étant donné que mon avocate s"est volatilisé après avoir encaissé l"intégralité des honoraires ! bref, je... Participer |
Divorce apres refus annulation de mariage Posée par Toufik81, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître CORNUAULT - 1660 vues A l'attention d avocat droit divorce et annulation de mariage voici j'ai fais appel a ma première demande d annulation de mariage pour mariage gris. ma femme a pris un avocat pour la procédure d... Participer |
Indemnité & pension alimentaire Posée par emnae, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître CORNUAULT - 896 vues Je suis en instance de divorce, ma situation est comme suit : j'ai un bébé francais de 4 mois, je ne travaille pas et j'ai jamais travaillé en france mon exmari touche un bon salaire, il a eu une relation d'adultère... Participer |
Récupérer mon dossier en auto école Posée par Devil59, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 72 vues L'auto école ou ma femme était il y a un peux plus de 5 ans refuse de rendre son car elle doit des heures de conduite à t'il le droit car il n'a jamais réclamer l'argent . merci... Répondre |
Il y a t'il retrait de point si conduite malgré suspension ? Posée par Untel, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 77 vues Je suis passé au tribunal pour une ordonnance pénale portant sur la conduite malgré suspension de 6 mois du permis de conduire. le délégué du procureur m'a affirmé qu'il n'y a pas retrait de points sur le permis... Répondre |
Passeport talent et intéressement Posée par Amine, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 79 vues J'ai une promesse d'embauche avec un salaire brut annuel de 40k avec un intéressement variant entre 2, 5 et 3 mois de salaire (environ 8k). le seuil pour le passeport talent étant de 42 406 €, je voulais savoir di... Répondre |
Convocation médecine du travail Posée par Laurine, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 83 vues Actuellement en arrêt par mon médecin traitant. j'ai eu la surprise d avoir un courrier de convocation à la médecine du travail pendant mon arrêt maladie. suis-je obligée d'y aller?... Répondre |
Retard des paiements des frais exceptionnels Posée par Léna, il y a 5 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 216 vues Nous sommes passés devant le juge aux affaires familiales je reçois donc une pension alimentaire mais il est indiqué que monsieur doit régler les frais exceptionnel tout ce qui n'est pas remboursé par la mutuelle. en effet je... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Peut on conduire sans avoir reçu sont permis après une suspension . Posée par Valentin, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 87 vues J'ai une une suspension de mon permis de conduire de 4 mois pour alcool je ne suis pas passé au tribunal pour cette infraction mais passé devant le délégué du procureur pour me signifier une amande de 300€. j'ai passé ma... Répondre |
Demande de titre de séjour de membre de famille de réfugié Posée par Etranger Perdu, il y a 21 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Etranger Perdu - 267 vues Étant en france sous status d'étudiant, j'avais deux options après mon master : faire la demande de la carte rece ou bien faire la demande de titre de séjour de membre de famille de réfugié, car entretemps je me suis... Compléter |
Facture d'eau Posée par Stef 57, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître NICOLAS - 121 vues J'habite dans un appartement dont le propriétaire habite en dessous le compteur d'eau est à son nom mais il ne l'a pas réglé et là il reçoit des frais a t il le droit de me les faire payer... Participer |
Port d’arme blanche catégorie d sans motif légitime Posée par Nat78, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CASSé - 354 vues Un soir je sortais de boîte de nuit, j’étais un peu alcoolisé, je me suis rendu à la gare de saint lazare pour rentrer chez moi. je me suis fait contrôler par la sûreté ferroviaire ils ont trouver le couteau dans ma sacoche, à ce... Participer |
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