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Récupération d'enfants à l'école. Posée par Alanbrack, il y a 50 secondes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1 vue Étant en garde alternée une semaine sur deux, mon ex conjointe refuse que se soit ma nouvelle conjointe qui aille la chercher à l'école (suite à certaines horaires de travail) l'école peut-elle refuser de lui donner ma... Répondre |
Dcem Posée par Aymen, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 74 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Adil - 16122 vues S'ils vous plaît je galère avec la préfecture de créteil, pour avoir juste un dcem pour ma fille , j'ai fait la demande par internet depuis mai , je suis bloqué ici, et la préfecture ne répond plus au emails, je ne peux... Compléter |
Quand formuler une demande de libération conditionnelle ? Posée par Alexis59430, il y a 7 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 7 vues J'ai été condamné à 2 ans ferme qui on été aménagé sous bracelet électronique. je suis placé sous écrou depuis le 09 octobre 2023. j'ai pu bénéficier d'une suspension de peine tout le mois de février afin de suivre... Répondre |
Aucune convocation Posée par Dom, il y a 7 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 9 vues J'ai été contrôler positif au canabis ça fait un moi j'ai reçu l arête de suspension plus de 120h après et la aucune nouvelle que dois-je faire merci cordialement... Répondre |
Aucune convocation Posée par Dom, il y a 13 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 9 vues ça fait un moi que j'ai été contrôler positif au canabis j'ai reçu l'arête plus de 120h après et la j'ai aucune nouvelle que dois-je faire cordialement... Répondre |
Voyage hors union européenne un mois avant expiration vls ts Posée par Nayal, il y a 14 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 16 vues Je détient un vls ts qui expire dans exactement deux mois. la demande de renouvellement est en cours. pour des raisons personnelles je dois me rendre en afrique sur le mois d'avril (je ne suis pas sure que mon nouveau ts sera... Répondre |
Virement carpa Posée par Véronique.59, il y a 19 minutes dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 14 vues Mon avocate ma contacté le jeudi 22 février 2024 pour m'informer que la carpa avez bien reçue les fonds envoyés par la civi elle m'a donc demander un rib affin d'effectuer le virement elle a donc déposé mon dossier le... Répondre |
Acompte prit pour une machine à café pièce non reçue manchine non réparable Posée par Charlotte, il y a 6 jours dans Consommation 10 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Charlotte - 676 vues J'ai déposé ma machine à café magimix 11132 de 2003 déposée le 29 novembre 2023 chez adam dépannage à cestas. il m'a demandé 25€ . il n'a toujours pas la pièce . par téléphone, je demandais a ce qu'il me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Supension permis Posée par nicos, il y a 20 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 15 vues J'ai une suspension de permis pour consommation de stupéfiant alors que je consomme que du cbd !!! j'ai toute les factures d'achat du cbd en france ! quel recourt j'ai ? cdlt... Répondre |
A qui demander le salaire différé? Posée par Bertrandgoiset, il y a 23 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 26 vues A qui fait t'on la demande de salaire différé? a la succession au notaire merci de votre retour... Répondre |
Rente d'invalidité et prévoyance santé non reglée pendant plusieurs années Posée par Farah123, il y a 28 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 26 vues Je suis salariée d'une grande entreprise depuis 1996 et en rqth depuis 2007. je suis à mi-temps (invalidité 1) depuis et je reçois un complément de salaire de la cramif ainsi qu'une rente d'invalidité de la part de... Répondre |
Durée séquestre d'une indemnité d'immobilisation Posée par Manon, il y a 33 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 27 vues J'ai versé une indemnité d'immobilisation sur un compte séquestre. toutefois, la vente n'a pas eu lieu car j'ai remarqué que le vendeur avais omis de m'indiquer certaines informations concernant le bien que... Répondre |
Convocation Posée par Pm_60, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Sisa - 853 vues J'ai porter plainte le 22 octobre pour violence conjugale et je les retirer le lendemain et j'ai écrit au procureur. mon conjoint a reçu un courrier le weekend du 18 par le commissariat pour se représenter mais sans dates... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Regroupement familial Posée par moha, il y a 37 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 37 vues L'attestation de dépôt du dossier doit être envoyée au conjoint bénéficiaire avant ou après la décision de la préfecture pour demander le visa svp ? je suis tunisien à nice merci... Répondre |
Est-il possible de faire une formation de courte durée avec mon aps ? Posée par Dany, il y a 38 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 38 vues J'ai terminé mes études master 5 en sociologie sauf que je peine à trouver un travail dans le domaine de mes études. j'ai un aps qui expire le 9 septembre 2023 renouvelable une fois. j'ai envie de faire une formation... Répondre |
Version papier du procès-verbal. Posée par espagne38!!, il y a 3 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 38 minutes - 212 vues Lors d'une récente audition libre,j'ai à la fin de l'interrogatoire demandé une version papier du pv car je la voulais pour une meilleure relecture. cela m'a été refusé par le gendarme,comme quoi... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Carte bancaire Posée par Clacla, il y a 42 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 40 vues J ai confisqué la carte bleu de mon mari,parceque il boit et dépense beaucoup souvent abusivement et prête de l argent et qu ont lui rembourse pas,es je droit de lui confisqué ça carte bleu.merci... Répondre |
Demande de visa après oqtf et irtf Posée par Said, il y a 21 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Said - 249 vues Je suis en france depuis 6 ans et je suis marié avec une française plus que 3 ans et ça fait une année que j'ai un oqtf+irtf ( 6 mois ) sans délais et d'après la nouvelle loi d'immigration je pense plus que... Compléter |
Fraude au paiers Posée par MIMI, il y a 43 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 40 vues Maître je vous pose une question je suis divorcer et avant l edivorce j ai envoyer a la lujge ;; un document ;; fraude au papier demon ex et bigamie ;; mais la juge a écarter ces document en rendant sa décision est ce que je peut... Répondre |
Parent refuse de dire à qu’elle adresse se trouvent les enfants Posée par LL95, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Rosy - 5972 vues Mon ex compagnon et moi sommes séparés depuis 3 ans, nous avons un fils de 4ans et demi. un jugement du jaf a été rendu en avril 2017, accordant au père un dvh un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. a ce jour... Consulter la réponse deMaître MATHIAUD |
Sortie d ecole Posée par soso, il y a 21 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par soso - 379 vues Voilà je suis séparée du papa on a un jugement j ai la garde classique. et on a l autorité parentale conjointe. je voulais savoir comment cela se passe pour les sorties d école. car j ai mon fils qui au collège quand il a des... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Pére sénégalais décédé et demande de nationalite sénégalaise pour sa fille Posée par Zaza75, il y a 1 heure dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 57 vues Je suis née en france d'un père sénégalais et d'une mère française. mon père est décédé,je vie en france et souhaiterais obtenir la nationalité sénégalaise mais n'ai à part un passeport sénégalais de mon pére périmé... Répondre |
La convention collective des bureaux d'études technique prévoit que pour être au forfait jours il faut être à la position 3 et avoir 120% de la rémunération minimale de cette position. or, je ne suis qu'au coefficient 2.1... Répondre |
Qu'est-ce que le régime matrimonial réduite aux acqués ? Posée par Caroline, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 58 vues Je suis mariée depuis 2013 et nous avons fait un contrat de mariage de la communauté universelle. que veut-il dire ? que les héritages dans le couple ne sont pas partagés en deux parts égales ? mais alors à quoi sert ce contrat ? je... Répondre |
Régularisation par le travail Posée par Momo, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 72 vues Ayant une oqtf, peut-on être régularisée avec une promesse d’embauche pour un cdd de 3 ans chez une entreprise public?... Répondre |
Mise en fourrière et destruction de mon véhicule Posée par Jungle1, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 69 vues J'ai eu une panne le 25 juillet 2021. suite à cette panne, mon véhicule est parti en dépôt comme c'était un dimanche. ensuite, je l'ai fait remorquer vers un garage pour travaux. celui-ci est resté quelques temps... Répondre |
Representation pour succession d'un oncle dont sa soeur (notre mère) est décédée Posée par JLS, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 74 vues Notre oncle est décédé il y a 3 mois, sans héritier direct. son unique sœur notre mère est décédée en 2015. nous avons vu que nous pouvions hériter en représentation, ce qui modifie l'abattement et diminue les taux appliqués de... Répondre |
Proposition de basculement à une autre entreprise avec le même employeur Posée par Marcel, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par math64 - 86 vues Mon employeur me propose de basculer vers sa 2eme entreprise, sachant que je suis en contrat cdi et titulaire depuis 2 ans dans son 1ère entreprise (les 2 entités sont indépendantes n'appartient pas au même groupe).quel sont... Participer |
Jugement de divorce en date du 21 septembre 2023 Posée par Yvan, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître CORNUAULT - 1247 vues Ayant reçu ce jugement par courrier avec accusé de réception, je n'ai même pas été informé de la date de l'audience, étant donné que mon avocate s"est volatilisé après avoir encaissé l"intégralité des honoraires ! bref, je... Participer |
Divorce apres refus annulation de mariage Posée par Toufik81, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître CORNUAULT - 1680 vues A l'attention d avocat droit divorce et annulation de mariage voici j'ai fais appel a ma première demande d annulation de mariage pour mariage gris. ma femme a pris un avocat pour la procédure d... Participer |
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