Je ne vois vraiment pas le rapport entre l'obligation d'assurance et la vente.
En effet, le propriétaire d'un bâtiment n'a en théorie (c'est à ses risques et périls, bien entendu)aucune obligation de l'assurer....

Merci Gefour pour ton intervention.
Vivre dans sa maison sans assurance, je ne sais si c'est légal ou pas. Toujours est il que pour VENDRE, signer une VENTE, il faut impérativement etre assuré

Parle t'on de la même chose ?
Je ne connais pas de législation obligeant le propriétaire même non occupant d'un bâtiment qu'il soit industriel ou d'habitation à être assuré en incendie, tempêtes et autres dommages de ce type.
Un organisme de prêt peut certes l'exiger pour couvrir une créance mais je ne vois pas en quoi un notaire peut s'opposer à la vente d'un immeuble qui n'est pas assuré pour ce genre de risque.
Par contre, si vous avez fait effectuer des travaux dans l'immeuble, vous aviez obligation de souscrire une assurance "dommages ouvrages" ou au moins de vous assurer en RC TRAVAUX ET DECENNALE. Là effectivement il peut y avoir problème. S'agit-il de cela ?

Gefour,
Je cherche sur le net cette preuve de ce que j'avance sans succès jusqu'ici.
Mon notaire a qui j'ai confié la question il y deux jours m'a affirmé qu'il fallait être assuré.
Du coup j'en suis quasi persuadé.
Croyez vous qu'un assureur accepterait une cotisation égale à une année pleine ne serais ce que pour couvrir la période de cette vente ?

Je précise aussi qu'il n'a été fait aucun travaux dans ce bâtiment

Donc, le contrat résilié était bien une assurance "multirisques" non occupant......et je ne vois donc toujours pas l'obligation de posséder ce type de contrat pour pouvoir vendre à quiconque; le risque étant de votre côté puisque vous ne seriez pas assuré s'il arrivait un sinistre.

Je viens d'avoir mon ex assureur, je lui ai demandé pourquoi j'avais été résilié.....la charmante dame m'a expliqué que c'était juste parce que le contrat qu'on m'avait signé ne correspondait pas en fait au bâtiment (pourtant j'avais clairement montré de quoi il s'agissait). Il sont un peu étranges de nous zapper comme ça alors que j'avais d'autres assurance avec eux.
Par contre ils m'ont dit que je pouvais demander un courrier comme quoi j'avais été radié pour ce motif et pas un autre...Mais notre sujet restant l'assurance du bâtiment, cette conseillère m'a elle aussi dit que je n'avais pas à être assuré mais que l'acheteur lui devait l'être. Pourquoi donc mon notaire m'affirme le contraire...?

Toute erreur est humaine...même provenant d'un notaire.

A noter que l'acheteur n'a pas plus d'obligation légale que le vendeur de s'assurer. C'est tout simplement fortement recommandable, non seulement pour se couvrir de ses propres dommages mais surtout de ses responsabilités .
Par contre, ainsi qu'indiqué précédemment, sa banque, s'il veut contracter un prêt, peut lui faire obligation de contracter une assurance incendie et autres dommages pour protéger sa créance,

Vous trouverez ici la réponse de ce jour de mon notaire :

"Cher Monsieur,

Pour répondre à votre inquiétude concernant l'assurance du bâtiment, je vous précise qu'il y a lieu de faire assurer préalablement à tout compromis de vente le bien vendu car : le compromis répond à des objectifs d'anticipation sur les problèmes futurs possibles.
A cet effet, il prévoit qu'en cas de destruction totale ou partielle du bien aliéné pendant la durée du compromis, l'acheteur à la faculté soit de poursuivre l'acquisition mais dans ce cas il perçoit l'indemnité d'assurance, soit d'abandonner le projet sans devoir vous verser d'indemnité car il ne s'agit pas d'un dédit mais de la destruction de l'objet du contrat.

Cette démarche me paraît donc très importante pour garantir le bon déroulement de la transaction et répond au principe fondamental de précaution qui vous protègera tous les deux.

Enfin, concernant votre ancien assureur, je ne mets absolument pas en cause votre parole concernant la résiliation du contrat et ne donnerai pas suite à la proposition de contacter votre compagnie d'assurance. je vous remercie cependant de cette proposition.

En espérant avoir répondu à votre demande.

Cordialement

Bien que l'assurance de votre bâtiment ne soit nullement obligatoire sur un plan législatif, votre notaire vous l'impose indirectement, parlant de devoir de précaution, pour ne pas engager sa responsabilité.
Peut être,compte tenu de l'absence d'assurance, y aurait-il eu moyen de rédiger différemment d'un commun accord entre les parties le compromis de vente ?
Il vous reste désormais à trouver un assureur, ce qui ne sera peut être pas très aisé.

Pour en revenir à notre discussion, j'ai trouvé cet article sur le site www.conso.net.

"ENTRE LA PROMESSE DE VENTE ET LA SIGNATURE CHEZ LE NOTAIRE
Tant que la vente n’est pas définitive (signature chez le notaire),le vendeur propriétaire doit supporter les pertes.
Il lui appartient de remettre la propriété dans l’état où elle se trouvait au moment de la signature de la promesse de vente; c’est donc à lui de supporter les insuffisances de sa garantie d’assurance (limites de garantie, franchises, exclusions…).
Si cela n’était pas possible ou si un arrangement avec l’acheteur n’était pas trouvé, la résiliation du contrat pourrait intervenir"

Merci infiniment pour vos lumières, je vous tiendrais au courant