Bonjour,
Les violences volontaires commises sur un mineur de moins de 15 ans sont prévue et réprimées par le code pénal aux articles 222-9 et suivants. La commission de telles violences sur un mineur constitue une circonstance aggravante.
La peine varie selon le nombre d'ITT prononcés à l'encontre de l'enfant mais aussi selon que les violences ont entraînées ou non des mutilations.
La peine va de trois ans d'emprisonnement à 15 ans de réclusion criminelle.
Néanmoins, sachez qu'en matière pénale les peines prévues par le code sont des peines maximales. Elles font bien souvent l'objet de diminution et peuvent être aménagées.
De plus, depuis une loi en date du 12 décembre 2005, l'article 132-19 du code pénal prévoit qu'en matière correctionnelle les peines peuvent être réduites et doivent faire l'objet d'un sursis (total ou partiel). Les
magistrats conservant une grande marge d’appréciation, ils se prononceront en tenant compte non pas seulement de la personnalité de l'auteur des faits mais aussi des circonstances de l'infraction (Article 132-24 du code pénal).
Le fait que la composition du tribunal soit collégiale (Articles 398 à 400 du code de procédure pénale) ne change rien au prononcé de la peine seule la composition diffère: il y aura plusieurs
juges.
En espérant vous avoir aidé au mieux.