Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Achat de véhicule Posée par Davhulk28, il y a 29 minutes dans Consommation 1 réponse, il y a 1 minute par Maître BELIGHA - 22 vues J'ai acheter une voiture le 15 décembre 2023 à un concessionnaire d occasion, j'ai payer la voiture et un plus pour qu'il me fasse la carte grise, à ce jour je ne l'est toujours pas reçu, je les appelez... Participer |
Litige assurance habitation rc Posée par Dyl974, il y a 1 minute dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3 vues J’ai effectué des travaux chez moi. des travaux des terrassement. mon beau père terrassier a son compte est venu m’aider a titre gratuit ce samedi. mon voisin possédant une pelleteuse 13t, nous nous sommes arrangés et il... Répondre |
Accusé à tort de violences conjugales Posée par Justement, il y a 2 heures dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Justement - 184 vues Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Réception tacite Posée par SofiaaFAD, il y a 55 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître COTTO - 63 vues Je me demande si le constructeur peut me contraindre à une réception tacite suite à des travaux supplémentaires que j'ai financés. j'avais discuté de ces travaux avec le chef de chantier qui les a acceptés verbalement et... Participer |
Avenant de contrat avec faute sur le nom Posée par Higonpalier, il y a 5 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 9 vues Mon employeur m'a fait signer dans des conditions où je n'ai pas eu le temps de réflexion ni trop le choix un avenant de contrat pour une diminution d'heure et de salaire, sur cette avenant mon nom est mal... Répondre |
Courrier d'huissier alors que dette forclose Posée par Philippe, il y a 7 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 12 vues J'ai reçu un courrier d'huissiers en recommandé avec ar me précisant avoir reçu un dossier d'une société de crédit auprès de laquelle j'avais contracté un crédit à la consommation en 2000 . en avril 2022... Répondre |
Chauffage local commercial Posée par veromayl, il y a 1 heure dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par veromayl - 110 vues Est-il obligatoire d'installer un chauffage dans un local commercial, classé erp 5 svp ? j'ai 2 sons de cloche, et je ne trouve aucun texte officiel à ce sujet. merci beaucoup :)... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Recouvrement par la sociétés bye creance Posée par alex, il y a 1 mois dans Sociétés 53 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Ahya - 4436 vues Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce que avec un carte de séjour italien on peut travailler en france ? Posée par Messeby56, il y a 13 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 12 vues ... Répondre |
Pension alimentaire enfant majeure Posée par azure, il y a 14 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 14 vues Ma fille a fini ses études et obtenu sa licence, elle est revenue hier vivre chez moi son père me payait une pension alimentaire de 100 euros par mois et par enfant sur notre jugement de 2009. il a stopé l'an passé le paiement de la... Répondre |
Assurance dommage-ouvrage pour le changement d'une tuile d'une co-propriété ? Posée par Samy78, il y a 3 heures dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Samy78 - 122 vues J'ai acheté un studio en août dernier dans une copropriété. ce bien est au dernier étage sous les combles et est dépourvu de vmc. j'ai entrepris les démarches auprès des architectes bâtiments de france (proximité avec un... Participer |
J’ai pas Posée par Aides de la caf, il y a 15 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 15 vues Je suis sans papier marié avec une france sur le territoire français et je veux savoir svp est ce que j’ai le droit de profiter des aides de la caf car j’ai pas le droits de travailler et tout pour l’instant... Répondre |
Date de convocation préalable Posée par Olivier, il y a 2 heures dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître YAZDI - 157 vues Je suis convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement économique le vendredi 29 avril 2024 à 9 heures. le vendredi 29 avril n'existe pas (c'est où le vendredi 26 avril ou le lundi 29 avril) la... Consulter la réponse deMaître BOU-OU |
Autorisation de travail Posée par Inconnu, il y a 1 heure dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Maître YAZDI - 122 vues Madame, monsieur, je me permets de vous écrire pour solliciter votre avis et vos conseils concernant ma situation en tant qu'étudiant étranger en france, actuellement en contrat d'alternance. je suis de nationalité... Participer |
Refus des enfants et contrainte physique Posée par Véronique, il y a 18 heures dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Maître BENOIT - 325 vues Je suis séparée du père de mes 2 garçons de 14 et 16ans. malgré leur demande de garde libre défendue par une avocate, leur père a obtenu un we sur 2 et la moitié des vacances. mais ça fait plus de 2 mois qu’ils refusent d’y aller... Compléter |
Délai entre prise d empreinte et carte de séjour Posée par Samka, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 207 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Dehbia - 36330 vues Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nouveau permis anciennes amendes Posée par Dzri13, il y a 29 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 22 vues J’ai une question. dans l’éventualité d’une annulation de mon permis pour solde de point nul . et que je récupère un nouveau permis après 6 mois. est-ce que les amendes qui arrivent dans les tuyaux peuvent impacter le nouveau... Répondre |
Période d'essai - passeport talent Posée par somf, il y a 29 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 24 vues J'envisage de faire une demande de "passeport talent" en tant que salarié. cependant, si mon salaire venait à être diminué à la fin de la période d'essai alors que j'ai déjà eu le passeport talent, devrais-je alors... Répondre |
Garde d enfants Posée par FASH, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître BOURREILLE - 90 vues Je suis marier mais separer depuis 19 mois j ai un enfant elle veux pas me le donner en pretextant que j habite chez mon frere... Participer |
Budget de fonctionnement du cse Posée par Paterne, il y a 31 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 26 vues Est-ce qu’un délégué syndical (non élu au cse) peut avoir un droit de regard sur le compte lié au budget de fonctionnement du cse ? je vous remercie cordialement... Répondre |
Échanges confidentiels entre avocats Posée par Elyar, il y a 3 heures dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Maître YAZDI - 146 vues Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements... Participer |
Demande d'asile + titre de séjour en parallèle Posée par Vadim, il y a 32 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 30 vues Est-ce que la demande du titre de séjour aps rece ou bien celui de salarié doit être entamée dans les 2 mois suivant l'enregistrement de la demande d'asile ?la loi le stipule comme ça "votre demande doit être déposée dans... Répondre |
Solde tout compte (démission) Posée par Caccia, il y a 47 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 39 minutes par Maître BOU-OU - 49 vues J'ai démissioner de mon travail de cuisiniste et apres preavis d'1 mois j'ai effectuer mon dernier jour de contrat le 01/03/24. ce jour j'ai vu mon employeur pour lui rendre les équipements prété pour... Participer |
Logement dans un camion Posée par Mariezd, il y a 39 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 37 vues Nous sommes séparés avec le pere de ma fille depuis 4 ans et elle vit chez moi et voit son père un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. le papa a déménagé à 1h30 de mon domicile il y a mois et depuis il fait dormir... Répondre |
Mon grand pere chedouba arezki je voudrais savoir sais il est affelie Posée par hoho80, il y a 42 minutes dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 43 vues Je veut savoir sais mon grand pere chedouba arezki ne en 1913 a douar akbile djurdjura encien combattant et affelie ou no... Répondre |
Changement de statut Posée par Ange, il y a 51 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 54 vues Je suis mariée à un allemand, nous vivons à la frontière du côté français, j'ai un titre de séjour vie privée et familial parent d'enfant français. je voudrais changer de statut. est possible d'être mariée à un... Répondre |
Refus transfert de siège car statuts non conformes Posée par MelleD, il y a 4 jours dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par MelleD - 742 vues J'ai un souci dans le transfert du siège social de ma sci : il m'est refusé par le greffe de ma nouvelle ville car la société est à capital variable, or les statuts ne comportent pas les mentions semble-t-il obligatoires... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prestataire de service Posée par Dedeecs, il y a 1 heure dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 54 minutes - 119 vues Notre ancienne présidente a mis en place une prestation de service (cours de dessin) au sein de notre association. c'est elle même qui assure encore aujourd'hui cette prestation. je crois qu'elle a bien profité de son rôle de... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
En attente de mon titre de séjour Posée par Ali_M, il y a 56 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 65 vues Ma famille et moi-même avons obtenu de l'ofpra le bénéfice de la protection subsidiaire depuis septembre 2022. je suis toujours en attente de mon titre de séjour définitif auprès de la préfecture du tarn. nous avons des titres... Répondre |
Changement d’adresse renouvellement titre de séjour Posée par Mos, il y a 57 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 67 vues J’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour pluriannuel sur le site anef le 20 novembre 2023 mon titre a déjà expiré depuis le 23 décembre dernier, je viens de déménager j’ai changé de département que dois-je... Répondre |
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