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Taxe d habitation principal depuis 1974
Sujet initié par dominique.hezard, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
ImpôtsPermis de construireTaxe d habitation
Achete en 1970 une bergerie en pierre datant d avant 1800 dans le var nous payons une taxe d habitation principal depuis 1974,nous avons ebtenu un permis de construire un garage .Sur la donation partage faite en 1992 parle d habitation.La vente de ce bien ne peut ce faire car ce n ai pas habite en 1943
 
 
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